LE LUXEMBOURG

De la sorte, la femme mariée luxembourgeoise évite les frais et lenteurs de la justice, lorsqu'elle vent se prévaloir contre l'arbitraire du mari.

La possibilité. pour elle, de s'adresser seulement au juge de paix — qui joue le rôle de conciliateur et de magistrat domestique — est une garantie assez efficace contre l'opposition non justifiée du mari.

Ainsi, la femme mariée luxembourgeoise jouit d’une certaine protection à l'égard de ses économies placées à la Caisse d'épargne. Mais en ce qui concerne ses gains et salaires proprement dits, et même les économies qu'elle n'a pas mises en lieu sûr, elle est pour ainsi dire à la merci du mari.

APPENDICE

Monténégro et Japon.

Ces deux législations présentent la particularité de n’accorder aucun droit à la femme mariée sur ses gains et salaires, malgré des régimes de biens qui comportent pour elle l’existence d’un domaine réservé.

À ce titre, elles méritent d'être au moins signalées (1).

Le Code civil du Monténégro (2) conserve comme base l’organisation de la famille, la communauté indivise ou « zadruga » analogue à la « communauté taisible » de l’ancienne France.

Le patrimoine familial, sur lequel le mari exerce des droits absolus d'administration et de disposition directe ou indirecte, comprend les biens anciennement acquis, c’està-dire le capital amassé par plusieurs générations, et

(4) Pour plus de détails sur le Monténégro et le Japon, voir Damez, p. 249 et s. et Amiaud, pour le Monténégro, p. 167 et s.; pour le Japon, p. 160 et 161. ,

(2) Le Code civil du Monténégro, promulgué le 25 mars 1888, est entré en vigueur le 1‘ juillet 1889. L’impression de ce Code a été faite à Paris chez Chamerot. :

L'œuvre est ue à Bogisitch, et a été revisée par lui en 1898

V. Amiaud, p. 167 et s. Spécialement sur la revision du Code, voir Annuaire de législ. étr. 1899, p. 706 et suiv. et Revue de droit international et de législ, comparée, 1898, p. 311-393 : « La revision du Code général des biens pour la principauté du Monténégro » par J. Preux. — Code général des biens pour la principauté de Monténégro de 1888, traduit par Dareste et A. Rivière , Collection des principaux Codes étr, in-8°, 1892.