MONTENEGRO ET JAPON

les produits du travail de chacun des membres de la famille (1).

Mais les droits du chef de la maisonnée (2) ne sont pas inconciliables avec l'indépendance péeuniaire des membres de la famille dans un domaine déterminé.

Les biens réservés ainsi « à tout communiste » et en particulier « à la femme » comprennent tout ce que chacun d’eux à acquis personnellement, autrement que par son travail, notamment par donation ou succession (3).

La femme est donc propriétaire de son pécule séparé, et, si elle est majeure, elle exerce à cet égard des droits de jouissance et de libre administration (4).

Elle peut encore, sauf disposition contraire du contrat: de mariage, librement disposer de son pécule (5). Auparayant, elle devait demander l'autorisation du mari. Elle engage librement et engage seulement cette catégorie de biens.

Au surplus, la communauté ue répond des obligations que la femme a contractées que dans la mesure où elle a enrichi le patrimoine commun ou encore pour des besoins urgents,(6).

En résumé, conformément au Code du Monténégro, la femme mariée, bien que la loi la déclare incapable, jouit cependant de droits de disposition assez étendus en ce qui concerne cette dernière catégorie de biens. Elle est

(1) Code civ. du Monténégro, art. 687-1° et 688.

(2) La maïisonnée comprend les personnes des deux sexes nés dans la maison, même n’y habitant pas, pourvu qu'elles mettent en commun les produits de leur travail. — (art. 694). — Elle comprend encore les alliés entrés dans la famille : épouse, belle-fille, enfants adoptifs (art. 695).

(8) Code civ. du Monténégro, art. 697-698.

(4) Code civ. du Monténégro, art. 690-1°.

(5) Codé civ. du Monténégro, art. 690-2°. — Revision de 1898.

(6) Pour cette disposition, qui concerne tout membre de la famille, voir Code civ. du Monténégro, art. 696-699.

soumise aux règles de la communauté pour certains biens : elle ne bénéficie d'aucune protection relativement aux produits de son travail. Mais elle jouit en même temps de la séparation de biens en ce qui concerne les biens acquis par donation ou succession.

Sous un régime différent, il en est de même de la femme mariée japonaise. Le Code civil du Japon (1) admet aussi pour la femme un domaine séparé où elle jouit d’une certaine activité juridique. Il lui reconnait, sous un régime de biens analogue à celui du droit allemand, un droit d'administration, mais non de libre disposition, sur une catégorie de biens réservés où ne figurent pas les produits du travail. |

Les biens réservés du Code nippon comprennent seulement les biens que possédaient les époux avantle mariage. Quant aux biens acquis par l’industrie de la femme, ils se trouvent soumis au droit commun, sauf modification résultant de conventions matrimoniales.

Le mari en a donc l'administration, la jouissance et la disposition, comme pour tous les autres biens, à condition de supporter les dépenses du ménage (2) et de payer sur

(1) Le Code civ. du Japon, rédigé sous la direction de M. Boissonnade, professeur à la Faculté de droit de Paris, a été publié le 18 octobre 1890. C'est à cette date que la 2° partie (personnes, donations, testament, contrat de mariage) à été publiée, tandis que la 1'° partie (les biens, les moyens d'acquérir, les süretés, créances et preuves) avait déjà paru le 27 mars 1890. — Ce Code s'inspire principalement du Code civ. français et le législateur à mis également à profit le Code civ. italien. — Voir Bulletin de ia Soc. de lég. comyp., 1883, p. 489; Amiaud, p. 160; Influence du Code civ. français sur Le Japon, par Goral; Livre du Centenaire Au Code civil, t. Il, p. 781. — Code civil de l'empire du Japon, traduit par Motono et Tomii, in-8°, 1898. :

(2) Code civ. du Japon, art. 798.