EXPOSE DES MOTIFS

Messieurs, nous avons l'honneur de demander au Parlement le vote des crédits nécessaires pour nous permettre d'assurer à Madagascar le respect de nos droits et l'exécution des traités.

Les dépenses qu'entrainera l'expédition ont été évaluées à 65 millions. Cette évaluation a été établie avec le plus grand soin, et nous avons tout lieu d'espérer qu'elle ne vous expose à aucun mécompte.

Il n'est pas possible, pour une somme de 65 millions, de procéder à une émission de rente. Nous avons pensé qu'il était préférable de recourir au mode d'emprunt que le gouvernement, d'accord avec la commission du budget, propose dans le projet du budget de 1895 pour réaliser les avances faites par le Trésor pour les caisses des écoles et des chemins vicinaux. A cet effet, l'article 2 du présent projet de loi autorise le ministre des finances à remettre à la Caisse des dépôts et consignations ou à négocier jusqu'à concurrence de 65 millions, des obligations amortissables au moven d'annuités terminables en

Ces dépenses porteront en partie sur l'exercice 1894, en partie sur l'exercice 1895. Plutôt que les répartir entre les budgets de ces deux exercices, nous avons pensé qu'il convenait d'en faire l'objet d'un compte spécial qui retracerait l'ensemble de l'opération et présenterait à tout moment le montant total des dépenses sans qu'il fût nécessaire, pour le reconstituer, d'en rechercher les éléments dans les budgets des deux exercices et, pour chacun de ces budgets, dans les comptes suivis pour les deux départements ministériels intéressés.

Les objections qui ont été en plusieurs circonstances présentées contre le système des comptes spéciaux ne sauraient évidemment prévaloir dans l'espèce, puisqu'il s'agit d'une opération forcément limitée, passagère et que l'ouverture d un compte spécial aura, au contraire, l'avantage de permettre au Parlement d'en suivre et d'en contrôler l'accomplissement.