‹ Les droits de la France sur MadagascarChapitre 6 sur 11 · PROJET DE LOI · texte numérisé non relu

PROJET DE LOI

Article l*^"^. — Il est créé parmi les services spéciaux du Trésor un compte intitulé « Dépenses de l'expédition de Madagascar. »

11 est ouvert aux ministres delà guerre et de la marine, au titre de ce service spécial, des crédits montant à la somme totale de 65 millions répartis ainsi qu'il suit :

Ministère de la guerre

Capiire 1**'. Solde iO. 000. 000

Chap. 2. Subsistances 6.000.000

Ghap. 3. Habillement et campement 3.000.000

Chap. 4. Service rie santé 2.500.000

Chap. 5. Transports par terre et par rivières 8.000.000

Chap. 6. Remonte et harnachement 6.600.000

Chap. 7. Artillerie 1.500.000

Chap. 8. Génie 2.500.000

Chap. 9. Dépenses diverses et imprévues.. 3.350.000

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