LES TROIS SYSTEMES

48 juillet 4850.

Nous comprenons trois systèmes :

Le système des restrictions légales ;

Le système de la liberté absolue ;

Le système du monopole fiscal.

Dans le système des restrictions légales qui érige l'injure et la diffamation en délits, nous ne comprenons pas le transport des imprimés par I'état; nous ne comprenons pas l'Etat se faisant complice d'un délit moyennant 6 centimes qu'on lui met dans la main. Le transport par la poste, dans ce système, est une inconséquence.

Dans le système de la liberté absolue, qui n'admet pas qu'un article" de journal puisse jamais constituer un délit ni causer un dommage, tout écrit doit circuler librement, sauf

à payer à l'administration des postes, lorsqu'il emprunte son concours, le prix qu'il convient à celle-ci d'y mettre.

Dans le système du monopole fiscal, tout imprimé qui circule doit être assimilé aux lettres et doit être distribué par la poste, sans exception. Pourquoi l'administration des postes ne ferait-elle pas, à Paris, ce que font des administrations privées? Pourquoi l'administration des postes n'aurait-elle pas une division spéciale pour le service des imprimés à Paris? — Où serait la difficulté ?

Le projet de loi est un mélange de tous les principes :

Ce n'est pas le monopole fiscal !

Ce n'est pas la liberté absolue !

Ce n?est pas la répression légale !

Ce n'est pas uniquement un impôt !

Ce n'est pas exclusivement le prix d'un service rendu !

C'est l'Etat colporteur de ce qu'il qualifie crime et délit, injure, outrage, diffamation ! C'est l'Etat complice de crimes et de délits contre lesquels il accumule peines sur peines !

Soyez donc conséquents !

Ou proclamez que les crimes et les délits sont des crimes et des délits imaginaires, ou renoncez donc à vous faire colporteurs d'imprimés I

Répression judiciaire et monopole fiscal s'excluent logiquement.

Ou transportez tous les imprimés, ou renoncez à prélever un droit de cinq centimes sur ceux que vous ne transportez pas !

AMENDEMENT DESTINÉ A REMPLACER LES ARTICLES 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 ET 18 DU PROJET DE LOI SUR LA PRESSE, PRÉSENTÉ PAR M. EMILE DE GIRARD1N, DÉPUTÉ DU BAS-RHIN.

A partir du 1er octobre prochain, l'affranchissement des journaux et écrits périodiques aura lieu au moyen d'un timbre analogue à celui qui sert a l'affranchissement préalable des lettres.

Tl y aura des timbres de 3 et de 6 centimes.

Le timbre de 6 centimes servira pour le transport et la distribution sur tout le territoire de la république ; celui ae 3 centimes servira seulement pour le transport et la distribution dans l'intérieur du département où ces journaux et écrits périodiques auront été publiés.

Le même affranchissement sera obligatoire pour les écrits non périodiques publiés en une ou plusieurs livraisons, imprimés sur une ou plusieurs feuilles ayant moins de 150 décimètres carrés.

Le 13 juillet 1850. ...

émilb de girardin, représentant du peuple.

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