LUIT 1M

presse '. Les journaux des départements y gagneraient en tirage ce que les journaux de Paris y perdraient. H y aurait à cela, monsieur le ministre, un avantage qui vous paraîtra peut-être mériter d'être pris en considération : cet avantage, ce serait d'offrir, dans les journaux des départements, dont l'importance et le nombre ne tarderaient pas à grandir, un asile à beaucoup de jeunes écrivains qui ne savent quel usage faire de l'instruction littéraire que leur a donnée l'Université. •

En Angleterre, le timbre a été supprimé. 2

En Belgique, point de timbre.

En Hollande, point de timbre.

En Suisse, point de timbre.

En Allemagne, généralement pas de timbre.

En Espagne, point de timbre.

En Italie, point de timbre.

En France, le décret du 17 février 1852, article 4, Ta fixé à 6 centimes par feuille de 72 centimètres carrés et au-dessous dans les départements de la Seine et de

« Au National.

a Londres, 7 août 1836.

» ... On se tromperait étrangement si l'on assimilait l'influence politique de Londres à celle de Paris. Londres no donne jamais limpulsion* il la reçoit, au contraire. La constitution de ce pays, féodale encore a tant d'égards, ns fait pas de la capitale un centre don* ]ps rayons illuminent tous lo.s pjints de h circonférence. Le gouvernemen' même n'intervenant que dans des cas très-rares, l'administration des comtés est toute locale, et chaque ville trouve en ella-même sa propre direction. De là l'impjrtanci) relative dijs journaux de province, et les notables différences politiques qui les séparent de la presse de Londres. Au-dessus do tous ces cercles excentriques qui partagent le territoire, il y a un point culminant, qui est le Parlement, et le lieu où il siège se no":nme la capitale. Elle est donc, comme vous voyez, le point central d'une circonférence plutôt que le sommet d un angle ou le point d'interjection de plusieurs méridiens. La presse quotidienne de Londres pourrait s'appeler plutôt la presse parlementaire. C'est 5 ce titre seul qu'elle obtient plus de crédit dans le pays. Elle est, du reste, for:, inférieure, sous plusieurs rapports, à la presse de la semaine et du dimanche.

» ARMAND HARRAST. »

* En Angleterre, il n'existe plus qu'un timbre d'affranchissement, et encore est-il facultatif. Ce timbre d'un penny placé sur un journal paye la poste, et non pas pour un seul trajet, mais pour tous les trajets opérés pendant un délai do circulation de quinze jours, a partir de la date du numéro paru.

LE DROIT A L'IMPRIMERIE lxxt

Seine-et-Oise, et à 3 centimes pour les journaux ou écrits périodiques publiés partout ailleurs.

Donc, le moins que puisse coûter un journal taxé à 6 centimes de timbre, auquel il faut ajouter 4 centimes de port, c'est 4 S centimes par numéro ou 54 francs par an ; or, 54 francs par an ne couvrant que les frais de timbre, de port, de papier et de tirage, un journal quotidien, publié à Paris, ayant annuellement au moins 250,000 francs de frais de rédaction, de composition et d'administration, soit 700 francs par jour, ne peut subsister que si le nombre de ses abonnés est assez considérable pour lui assurer un produit net de 250,000 francs d'annonces par an ou de 700 francs en moyenne par jour.

Aussi longtemps que le timbre existera en France, et à plus forte raison aussi longtemps qu'il sera de 6 centimes, il ne faut pas compter sur la diffusion de la presse par la multiplication du nombre des journaux. Ce sera toujours le vieux système qui prévaudra, celui auquel on impute la chute de la Restauration de 1 81 5, de la Monarchie de 1830 et de la République de 1848, parce qu'il les a vues tomber successivement.

C'est donc avec raison que M. François de Corcelles publiait en 1 835 ces lignes, dont la justesse a été démontrée par les faits :

« On rejette le libre concours des journaux parce qu'on n'en a

fias fait l'expérience, et! on va tenter un essai infiniment plus périleux. »

Conseillant d'abolir le timbre, je proposerais, comme cela a lieu maintenant en Angleterre, d'assujettir au timbre-poste de 1 0 centimes tous les journaux qui circuleraient par la voie de la poste. Ils ne seraient certes pas fondés à se plaindre, puisque, nonobstant leur poids, ils seraient assimilés pour la taxe aux lettres simples de 10 grammes.

Cette combinaison de la suppression du droit de timbre et de l'augmentation du droit de poste aurait pour conséquences :

Premièrement, de localiser les journaux, ce qui serait les décentraliser;

Deuxièmement, d'en multiplier le nombre, ce qui est le but qu'on devrait poursuivre ;

lxxvi IM4

Troisièmement, en multipliant de la sorte, sinon le nombre des journaux ayant une existence assurée, du moins le nombre des tentatives de fondation de journaux, d'ouvrir de nouveaux débouchés aux jeunes écrivains doués de talent et d'initiative ; de leur faciliter les moyens de se produire, de se faire connaître, de se faire distinguer et apprécier ;

Quatrièmement et enfin, de tendre, dans la presse, à substituer les personnalités en relief aux partis en déclin et les idées qui se dégagent aux souvenirs qui persistent.

Supprimant le timbre appliqué aux journaux, j'effacerais ainsi de la loi cette inégalité inqualifiable qui est une iniquité flagrante, laquelle consiste à soumettre un journal à payer double droit, — 6 centimes de timbre au lieu de 3 centimes, — uniquement parce qu'il est publié dans la circonscription des départements de la Seine et de Seine-et-Oise. Ce n'est jamais impunément que le législateur met une difformité dans une loi. Pourquoi avoir ainsi faussé notre grand principe de l'égalité de tous les Français devant la loi ?

De la décentralisation de la presse.

L'expérience enseigne qu'il n'yaqu'un moyendedécentraliser la presse, c'est d'abattre ces quatre restrictions : Les privilèges d'imprimeur, L'autorisation préalable, Le cautionnement, Le timbre.

Moins il y a de journaux et plus on a le désir de les lire ; plus il y a de journaux et moins ce désir est vif.

Ce qu'un gouvernement éclairé devrait craindre, ce ne serait donc pas qu'il y eût trop de journaux, mais au contraire qu'il n'y en eût pas ass?z.

Cette opinion ne m'appartient pas exclusivement; elle m'appartient en commun avec les orateurs et les publicistes dont je me bornerai à citer ici quelques paroles :

M. de Lamartine:

« L'oppression que le journalisme exerce sur l'esprit public tient à son monopole et non pas à sa liberté.

LE DROIT A L'IMPRIMERIE lxxyii

» Si j'avais une loi à faire sur la presse, elle serait d'un mot : je supprimerais le timbre et j'enlèverais ainsi le monopole aux journaux.

« Ni timbre ni cautionnement, point de monopole ! 11 n'appartient qu'à la patience de vaincre la presse... Oui, en fait de presse, la victoire est au plus patient. » J

M. de Sainte- Aulaire :

« Les obstacles qu'on apporterait à l'établissement de nouveaux journaux seraient contraires aux intérêts du pouvoir. L'intérêt de

{>arti y gagnerait, car moins il y aura de journaux, plus ils se renorceront en fondant dans une seule un plus grand nombre de nuances. » *

M. Hippolyte Passy :

a Ce qui affaiblit les passions, dont l'existence cause tant de mal au pays, c'est la division qui se manifeste dans leur sein et dans les journaux qui en sont les organes. En Angleterre, on travaille depuis quatre ans à détruire cette influence des grands journaux, et jusqu'ici on n a tu d'autre remède que de les laisser se multiplier, a a

M. Dubois (de la Loire-Inférieure) :

« La presse, en se divisant, en se multipliant sur tous les points du territoire, même en y portant ses excès, tend à se rapprocher de son véritable état normal ; et cet état, messieurs, c'est la dissémination, la division à I infini de toutes les opinions et leur libre expression, afin qu'au milieu de toutes ces opinions, les véritables pouvoirs sociaux, ceux que seuls je veux, du moins pour mon compte, nommer ainsi, les pouvoirs réguliers et constitutionnels s'instruisent, se fortifient et grandissent de 1 unité de son action et de tous ses rouages, afin que chaque citoyen de son côté, en présence de toutes les contradictions, fasse appel à sa propre raison, et, déconcerté dans sa foi à la presse par les mille récits de faits et les mille propositions dont il est assailli, juge la presse elle-même et ne la suive plus comme un disciple aveugle. » *

M. de Chauvelin :

« Il n'y a qu'un remède réel et certain contre les dangers qu'on peut redouter des journaux: ce remède, c'est leur multiplication. » 5

M. le duc de Broglie :

« Rien n'est si funeste que le petit nombre des journaux ; rien n'accroît plus.au détriment de l'ordre public, la puissance dont les journaux disposent; rien n'est plus propre à exciter, à animer, à raviver tes passions populaires ; à empêcher le bon sens et la modération de faire justice des exagérations de tout genre. Ce qui est désirable, au contraire, c'est que tout système politique se résolve dans la nuance d'opinion dont il se compose ; que toute nuance d'opinion un peu

' Presse, 19 mai 1839.

* Moniteur, 1828, page 803.

3 Moniteur, 29 août 1835.

* Moniteur, 29 août 1835.

s Moniteur, 1819, page 559.

Lxxrin 18«4

marquée ait son organe; que ces organes diffèrent, s'attaquent et se réfutent sans cesse ; qu'aucun journal ne parle tout seul et ne soit à lui tout seul une puissance; c'est enfin que l'instinct public, constamment frappé en sens divers, entendant toujours et l'assertion et la réponse, puisse se faire jour sans trop d'obstacle et parvenir peu à peu a la vérité. » *

M . Alexis de Tocqueville :

« Aux Etats-Unis, il n'y a pas do brevets pour les imprimeurs ni de timbre pour les journaux, enfin la règle des cautionnements est inconnue. La création des journaux est une entreprise simple et facile; peu d'abonnés suffisent pour que le journal couvre ses frais: aussi le nombre des écrits périodiques aux Etats-Unis dépasse-t-ii toute croyance. Les Américains les plus éclairés attribuent à cette incroyable dissémination desforcosde la presse son peu de puissance. C'est un axiome de la science politique aux Etats-Unis, que le seul moyen de neutraliser les effets des journaux est d'eu multiplier le nombre. Je ne saurais me figurer qu'une vérité aussi évidente ne soit pas devenue chez nous plus vulgaire. Que ceux cui veulent faire des révolutions à l'aide de la presse cherch nt à ne lui donner que quelques organes puissants, je le comprends sans peine ; mais que les partisans officiels de l'ordre établi et lus soutiens naturels des lois existantes croient atténuer l'action de la presse en la concentrant, voilà ce quo je ne saurais concevoir. Les gouvernements d'Europe me semblent agir vis-à-vis de la presse de la mémo façon qu'agissaient jadis les chevaliers envers leurs adversaires : ils ont remarqué par leur propre usage que la centralisation était une arme puissante, et ils veulent en pourvoir leur ennemi, afin sans doute d avoir plus de gloire à lui résister. » *

Décentraliser la presse, la localiser, l'individualiser : voilà ce qu'exige l'expérience, d'accord avec des hommes dont on ne saurait récuser l'autorité. D'où vient que ce soit toujours l'opïnion contraire qui l'ait emporté?

§ IV. DE CERTAINES DISPOSITIONS SPÉCIALES Faiblesse des lois contre la forée des

Je range sous ce titre les dispositions suivantes

L'institution des gérants responsables, L'obligation de la signature des articles, Le droit de réponse, Les communiqués.

* Moniteur, 4 décembre 1830.

* De la démocratie en Amérique, tome I", page 22.

LE DROIT A L1MPRDŒRIE lxziz

Des fféranta responsables.

Les gérants responsables, tenus d'être propriétaires d'une part au moins dans l'entreprise du journal et de posséder en leur propre et privé nom un quart au moins du cautionnement, ont été inventés par la loi du 18 juillet 4828, qui fondait sur cette invention les plus grandes espérances. A entendre les auteurs et les défenseurs de la loi de 1828, la combinaison des gérants responsables, telle qu'elle avait été ourdie, serait une digue insubmersible aux débordements de la presse. Non-seulement il n'en a pas été ainsi, non-seulement cette invention, comme toutes les prétendues inventions se proposant le môme but, a trahi l'espoir que ses inventeurs et ses partisans avaient fondé sur elle, mais ce remède, pire que le mal, a donné naissance à des abus qui ont été signalés en ces termes à la Chambre des députés, le 29 août 1835, par M. Dubois (de la Loire-Inférieure), dans la vive discussion que provoqueront les lois de septembre, présentées par MM. deBroglie, GuizototThiers, et soutenues par M. Sauzet, rapporteur, assisté de M. de Salvandy, membre de la commission :

u Voyez ces cinq ou six usines (car vous ne fondez pas autre chose) où se forment, pour quelques hommes d'une conviction sincère et profonde, cette foule de secrétaires volants de toutes les pensées ; voyezles, selon le besoin, le salaire ou la gloire d une association plus célèbre, passant d'un journal à l'autre, apportant ici des prédications monarchiques, après avoir hier vanté la ré u bli que ; prêtres dereliion le matin, et le soir roués de ruelles et dé coulisses dans le journal e théâtre, après le sermon de la feuille apostolique. Voilà la population que vous recrutez!

» Le gérant, en effet, cache tous ces vices de la presse.

» Je suis sorti de son sein; c'est à elle que je dois l'honneur de siéger dans cette enceinte, et j'ai le courage de montrer où est le mal. Eh bien ! te mal, vous l'avez fait déjà par votre législation, et vous le continuez, vous le consacrez aujourd hui. Vous dites que la presse est une magistrature sociale, un quatrième pouvoir. Non, messieurs; pour moi je ne reconnais de pouvoir que les institutions, que les magistratures de mon pays. La presse, à mes yeux, n'est que l'interprète d'un droit personnel, un droit de censure et de critique exercé à ses risques et périls ; la publicité enfin, libre, entière, sans entravos{ sans privilège, mais réellement et individuellement responsable. Ainsi je l'ai toujours considérée, ainsi je l'ai pratiquée. Messieurs, permettez-moi de m'en féliciter devant vous.

» Le mal est dans le vice profond que je signalais tout à l'heure, dans cette association, dans cette raison sociale, dans cette signature