LA SAISIE DE LA RÉPUBLIQUE DU PEUPLE

M février 4860.

Tous les parquets de France ne se ressemblent pas. On se rappelle que le 25 janvier' 1850 le rédacteur en chef de la Presse ne put, malgré tous ses efforts, se faire comprendre dans les poursuites motivées par un article dont il s'était hautement proclamé l'auteur. Une bonne partie du réquisitoire de M. l'avocat général Suin fut consacrée à établir trèscompendieusement que le gérant étant institué précisément

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pour répondre de tous les délits commis par le journal, la justice n'avait rien à démêler avec aucune autre personne.

Le parquet de Golmar professe de tout autres doctrines. Il poursuit le rédacteur eta chef, même quand il ne se nomme pas et qu'il ne revendique aucune responsabilité.

Il paraît dans le Haut-Rhin un journal intitulé la République du Peuple, qui, à tort ou "à raison, a été saisi trois ibis en peu de jours. Le parquet poursuit le rédacteur en chef en même temps que le gérant ; la chambre du conseil donne tort au parquet et est d'avis que la responsabilité du gérant suffit à ta justice. Le parquet se pourvoit auprès de la chambre des mises en accusation, qui casse l'arrêt de la chambre du conseil. A son tour, le rédacteur en chef se pourvoit auprès de la cour de cassation contre l'arrêt des mises en accusation. Ce pourvoi étant suspensif, que fait M. le procureur de la République de Colmar? Il abandonne momentanément la première affaire, instruit sur la seconde saisie, et donne citation directe au rédacteur en chef et au gérant pour le 15 février 1850.

Pour déployer un pareil acharnement, il faut que le parquet de Colmar soit bien sûr de la doctrine qu'il soutient. Mais que devient alors la doctrine de M. l'avocat général Suin? Et comment se fait-il que deux parquets, requérant en vertu des mêmes lois, puissent appliquer des principes si divers? Si M. Suin a raison, le parquet de Colmar est condamné; si le parquet de Colmar triomphe, que faut-il penser de la théorie de M. Suin? Dilemme fâcheux, et qui prouve une fois de plus combien la Justice a tort de vouloir faire les affaires de la Politique. Car cette affaire de Colmar est encore une affaire purement et doublement politique : d'abord par la nature même de la poursuite ; en second lieu et surtout par le but qu'on s'est proposé.

Les élections sont proches, et le rédacteur en chef de la République du Peuple exerce une influence considérable en Alsace. Cette influence est acquise à l'opposition. 11 paraît donc utile au parquet de le supprimer temporairement, de lui enlever son action, son journal, sa liberté. Voilà pourquoi il est poursuivi et cité à bref délai, malgré son pourvoi, malgré la doctrine absolument contraire du parquet de Paris. E sempre bene...