ASSEMBLÉS LEGISLATIVE

Séance du 43 juillet 4850

PROPOSITION GIRAR9IN

v. bmile de GiRARDiir : J'aurai à présenter une observation de quelque importance : ce n'est pas pour discuter la question de limite ou de format, c'est pour entrer dans la question abordée tout à l'heure par M. le garde des sceaux, et faire faire à cette loi un progrès dans le sens de l'amendement de M. de Tinguy.

Je suis de ceux qui pensent qu'il faut que l'agrandissement de format des journaux serve à la garantie de leur impartialité. Je pense que ce n est pas par des lois fiscales que vous arriverez à établir cette garantie. Vous pouvez y arriver d'une manière directe et certaine. Pourquoi ne faites- vous pas du compte rendu de vos séances et des comptes rendus des audiences judiciaires, pourquoi n'en faites-vous pas l'objet d'une réglementation? (Approbation a droite.)

m. de tinguy : Vous avez raison.

m. émile de GiRARDm : Permettez, ta question est importante. (Parlez 1 parlez!) C'est un homme pratique qui vous parle. (Parlez ! parlez \)

Messieurs, il n'y a aucun intérêt particulier dans ce que je vais vous dire. La question est grave ; il s agit de l'honneur des familles. Le plus souvent, dans les journaux judiciaires, les comptes rendus sont tronqués. Les journaux politiques eux-mêmes sont condamnés à rendre compte de vos séances d'une manière imparfaite.

Eh bien ! je dis qu'il y a là un mal auquel il faut remédier. On le peut : on peut, par une organisation de rédacteurs sténographes, arriver à des comptes rendus sincères (Marques d'approbation à droite), qui seront alors le correctif de la partialité qui se glisserait dans les articles sur vos séances. (Nouvelles marques d'approbation sur les mêmes bancs.)

Puisqu'il existe un contrôle pour les matières d'or et d'argent, pour-

quoi n'existerait-il pas un contrôle pour les matières de publicité? (Très-bien ! très-bien !)

M. de Tinguy a eu une très-bonne pensée : celle de décentraliser la presse, celle de l'individualiser. En adoptant sa proposition, vous avez rendu à la liberté de la presse un service. Complétez votre couvre.

Vous compléterez votre œuvre en organisant la publicité parlementaire, en organisant la publicité judiciaire. Et quand il faudra rendre de vos séances un compte fidèle, alors vous verrez crue les annonces, les romans-feuilletons, dont vous parliez tout à l'heure, cesseront d'y occuper une trop grande place; vous les aurez chassés indirectement, et vous aurez rendu à la société un véritable service. (Marques nombreuses d'approbation à droite et au centre.}

Garaez-vous donc bien de porter atteinte à ce principe de l'agrandissement du format, qui a été posé.

Si, comme garantie de ce que je viens de dire, on l'exige, je dédéposerai un amendement dans le sens de mes paroles, pour organiser la publicité parlementaire et la publicité judiciaire. (Marques d'approbation. Sensation.)

voulez-vous me permettre d'entrer dans quelques détails?

v. d'adblsward : C'est une question étrangère à l'amendement.

von a droits : Parlez 1 parlez!

m. sjuub dje girardik : C est la question de l'éducation politique du pays.

Cette tribune est un enseignement, et il faut donner à ses comptes rendus la plus grande, la plus fidèle publicité. (Oui I — C'est cela i — Très bien!)

m. fould, ministre des finances : Il faut bien faire de la place d'abord. y

m. bmilk de GiRARDm : C'est évident. Il faut donner tout le développement nécessaire au compte rendu de vos séances ; il faut en donner également au compte rendu des audiences judiciaires, chose à laquelle on ne prend pas assez garde.

Eh bien I quand je regarde ces quatre ou cinq tribunes occupées par un si grand nombre de rédacteurs sténographes, je me dis qu'avec un personnel moins considérable que celui qui est employé, vous arriveriez à l'unité et à la fidélité des comptes rendus... (Adhésion marquée sur un grand nombre de bancs de la droite.)

Vous créeriez ainsi une profession honorable pour ceux de ces rédacteurs qui se trouveraient supprimés dans cette enceinte , et en même temps que vous auriez la publicité judiciaire constituée dans toute la France, vous auriez la publicité parlementaire qui servirait à l'éducation du pays.

On parle de doctrines antisociales. Vous auriez ainsi un moyen de les combattre. Vous apporteriez par cette publicité des garanties, vous rectifieriez les erreurs et vous supprimeriez les dangers de ces doctrines. Je le répète, il faut chercher les moyens de combattre les dangers de la presse, non pas par les mesures fiscales dans lesquelles tous les régimes ont versé, mais par des moyens nouveaux, indirects et plus efficaces. (Approbation à droite.)

Eh bien 1 vous atteindrez ce but, cela dépend ae vous. M. de Tinguy, je me plais à lui rendre hommage et justice, a fait faire à la loi sur la presse un progrès. Complétons-le ; il faut un mois ou deux pour organiser cela.

Les journaux banniront les romans-feuilletons qui vous préoccupent tant , et restreindront la place des annonces. Ne vous inquiétez pas de ces difficultés, preoccupez-vous d'une question plus importante : constituer la publicité en France. La polémique a une

part trop grande dans la presse, la publicité y a une part trop étroite. (Vive et longue approbation à droite.)

un mbmbrk à droiti : Vous voyez qu'on ne vous applaudit pas à gauche.

m. émile di girardih : L'opinion que je soutiens à cette tribune est le résultat de quinze années de pratique et d'étude. Il y a quinze ans que je me préoccupe des moyens de faire porter à la liberté de la presse tous ses fruits et d'en diminuer les dangers.

J'ai pu croire à une certaine époque que les mesures restrictives de la presse atteindraient ce résultat ; j ai pu en faire l'objet d'une étude et d'une dissertation ; mais ces mesures ne m'ont jamais occupé que d une manière spéculative ; dans l'application je les ai toujours repoussées; la preuve, c'est que j'ai vote en 1835 contre les lois de septembre, comme je me réserve de voter contre la loi mie vous avez présentée, si vous ne la modifiez pas dans le sens que j'indique.

Encore une fois, ce que je cherche, c'est à instituer en France la

{rablicité, et à restreindre la polémique, en laissant à l'écart toutes es autres questions comme des questions secondaires.

Il vous est possible , il vous est facile, et ce sera un service que vous aurez rendu au pays, de constituer cette publicité impartiale et fidèle ; et cela est d'autant plus important, qu il y a dans votre loi , permettez-moi de le dire, des dispositions qui sont des contradictions.

Comment! dans votre article 1er vous établissez des cautionnements en vue de la diffamation, en vue de la calomnie, en vue de l'outrage, en vue de la provocation à la haine ; puis, dans l'article 10, qu'est-ce que vous faites,?

Vous faites de l'Etat, moyennant cinq centimes, le complice et le colporteur de la diffamation, de la calomnie et de l'attaque! Cela est tellement vrai, que, si ce n'était pas la poste, si ce n'était pas l'Etat qui colportât ce journal, vous l'arrêteriez. (Agitation en sens divers.)

C'est donc une raison de plus... (Bruit.) Si j'abuse de l'attention de l'Assemblée... (Non! non! Parlez!) Je cherche le progrès, et je mets l'intérêt du pays en dehors de tout esprit de parti, je prie l'Assemblée de le croire.

En Angleterre, il y a peu d'années, l'administration des postes ne distribuait pas les journaux... Ainsi s'explique comment le journalisme est l'œuvre du gouvernement en France, et comment la presse a pu exister en Angleterre sans atteindre à cette puissance de centralisation que le timbre et le monopole des postes lui ont donnée en France.

Puisque l'Etat, puisque l'administration des postes se charge du transport des journaux, il me semble que c'est un motif de plus pour

8 rendre toutes les garanties contre ces dangers de la diffamation , e la calomnie et de la partialité contre lesquels vous vous éleviez tout à l'heure. Il y a donc nécessité, et j'insiste sur ce point, il y a donc nécessité de créer la publicité judiciaire et parlementaire. Comment la créerez- vous si vous n'avez que des formats très- restreints? Cela est impossible.

II faut placer les journaux, — je n'aime pas à requérir des dispositions pénales, — cependant je dirai qu'il faut placer les journaux dans cette nécessité, ou de s'abstenir de rendre compte des débats judiciaires, — qui veut la fin veut les moyens, — ou d'en rendre compte fidèlement, Impartialement, avec unité. (C'est vrai ! c'est vrai I)

m. béchard : On aura des suppléments non timbrés pour les comptes rendus, ainsi tout sera concilié.

m. émile de girardih : M. Béchard me permettra de dire que ie ne comprends pas qu'un esprit aussi distingué que le sien s'arrête a des

questions de détail, quand il s'agit d'une question aussi importante que la constitution de la publicité.

m. lb président : Faites une proposition à part.

plusieurs voix : A l'amendement I

m. émilk db GiRARDiN : Je me résume, et je dis...

une voix : Faites une proposition spéciale.

m. émile de GiRARDUT : vous me dites : « Déposez une proposition. » Je ne peux pas déposer cette proposition pendant que vous allez discuter la question de format. Si vous voulez la fin, veuillez donc aussi les moyens. Réservez la question de format, et alors je déposerai une proposition. (Très-bien 1)

m. chambolle : Il y a un grand inconvénient à toucher trop fréquemment à la législation sur la presse ; la question actuelle vous en fournit la preuve. Elle s'est présentée plusieurs fois sous le dernier gouvernement. Ce qui préoccupait le plus alors, c'était de faire crue les journaux rendissent un compte fidèle, exact, des séances parlementaires. Il y eut une proposition de M. de Laboissière, qui consistait à supprimer la tribune des sténographes. C'était là le moyen qui avait été imaginé pour amener l'impartialité. (Rires.)

Une impartialité absolue, messieurs, peut-on la demander aux journaux? je ne le crois pas ; mais pour une impartialité relative, il en est autrement. Est-il donc déraisonnable d'admettre que le format étendu est favorable à l'impartialité? M. le ministre avait raison, messieurs, dans ce qu'il vous disait tout à l'heure. Quand un journal a assez de place pour insérer les documents importants, sans avoir plus de mérite qu'un autre, il a plus d'impartialité.

Tous les journaux seront intéressés à prendre le petit format si vous établissez une différence de timbre, et des lors, en les poussant à diminuer leur format, vous les pousserez à devenir moins impartiaux.

Une impartialité praticable serait de faire le compte rendu des séances d'après les épreuves du Moniteur; mais ces épreuves n'arriveraient pas assez tôt, et il ne faut pas songer à faire usage de ce moyen.

Les épreuves du Moniteur, que les journaux auraient tout intérêt à prendre, ne peuvent leur être remises en temps utile : on vous a proposé un moyen spécieux, je ne veux pas le combattre clans son intention. Chargez-vous de l'application. Il s'agit d'un compte rendu : sera-ce un compte rendu complet? non.

Ce sera donc une analyse; alors, quelle étendue aura cette analyse? Il n'y aura de possible qu'une analyse qui serait comparable à une table des matières. Si vous voulez autre chose, je crois que cela sera impossible, à quelque moyen que vous ayez recours et lors môme que vous feriez une création de rédacteurs assermentés. (Mouvements divers.)

m. émile de gourd m monte à la tribune.

m. Lion faucher : Je demanderai à M. le président s'il est convenable de laisser continuer la discussion sur un sujet autre que l'amendement, et sur une proposition qui n'est pas encore déposée. (Rumeurs.)

plusieurs voix : Aux voix ! aux voix !

m. émile de GiRARDm : Je répondrai à M. Léon Faucher que nous touchons au fond même de l'amendement, car il s'agit de la question du format, il s'agit de la possibilité ou de 1 interdiction de rendre compte avec étendue et impartialité des débats de cette Assemblée. Or c'est la question même. (Aux voixl) Je demande à m'expliquer; je ne tiendrai l'Assemblée que très-peu de moments. (Parlez 1)

Avant toute chose, il y a deux degrés dans le bien : il y a le mieux et il y a le bien absolu. Ecarterez- vous, repousserez-vous le mieux?