DE LA PROPOSITION RIANCEY

M. de Riancey a déposé sur la tribune de l'Assemblé» législative la proposition qui suit :

« Tout roman-feuilleton publié dans un journal sera soumis à on timbre d'un centime par numéro. »

Un journal publie un feuilleton d'un caractère douteux ; l'administration du timbre prétend que c'est du roman ; l'administration du journal prétend mie c'est de la réalité. Procès. S'il arrivait que le tribunal donnât raison à l'administration du timbre, et que la prétention avouée du gouvernement fût admise, dans ce cas le journal sera condamné : 1° à la restitution des droits frustrés; 2° à une amende de cinquante francs par chaque feuille et de dix francs en cas de récidive.

Cinquante francs d'amende par chaque feuille; calculez 1 ce serait, pour un journal tiré à cinquante mille exemplaires^, vingt-cinq millions, et , en cas de récidive, cinquante millions.

Cinquante millions pour une contravention dont un tribunal de police correctionnelle est juge, quand l'attaque contre le respect dû aux lois et l'inviolabilité des droits qu'elles ont consacrés, quand toute apologie de faits qualifiés crimes ou délits par la voie pénale ne peuvent être punis, si le jury a admis la culpabilité, que d'un emprisonnement d'un mois à deux ans, et d'une amende de seize francs à mille francs I '

— Cinquante millions d'amende 1 Pourquoi?

— Pour s'être trompé sur le caractère littéraire d'un feuilleton, pour avoir cru que c'était de l'histoire quand c'était du roman.

Vingt-cinq millions pour une contravention et seize francs pour un délit!

C'est l'échelle pénale renversée, car il n'est pas de crimes ni délits qui puissent exposer un journal à cinquante millions d'amende ! . . .; . .

Voilà comment se font les lofs votées par les Assemblée^ '

législatives et interprétées par les gouvernements réactionnaires!

Lorsque l'on voit avec quelle incohérence, quelle légèreté, quelle ignorance s'improvisent, se discutent et se votent les lois les plus graves ; avec quelle facilité surtout on crée des délits imaginaires oue l'on punit des peines les plus exorbitantes, ce qui semble paradoxal dans l'opinion que j'ai émise contre les Assemblées législatives finît, à force de vérité, par paraître trivial.

Que penser d'une Assemblée législative qui invente, improvise, adopte une disposition par suite de laquelle on peut être condamné à mille francs d'amende et six mois de prison, et qui ne sait dans quelle catégorie — catégorie des délits ou catégorie des contraventions - — sera rangée cette disposition?

Que disons-nous, condamné à mille francs d'amende 1

Ce sont dix millions, vingt millions , cinquante millions d'amende que je devrais dire, car un tribunal peut déclarer

Ju'il y a autant de contraventions commises qu'il y a eu 'exemplaires tirés et distribués, et il y a des journaux dont le tirage s'élève de dix à cinquante mille exemplaires.

Prétendra-t-on que c'est supposer gratuitement l'absurdité pour calomnier la loi et les Assemblées législatives?

Cette supposition est si peu gratuite , que telle est la prétention avouée du gouvernement.