POUR LE PROGRÈS DBS SCIENCES SOCIALES LIBERTÉ DE LA PRESSE

La question à débattre était celle-ci : Quelles sont les législations qui régissent la presse dans les différents pays de l'Europe? Aucun mémoire n'avait été adressé au bureau, et à Tappel de la question tout le monde avait gardé le silence. Ouverte par M. Morin, la discussion ne s'anima

3u'après que M. de Girardin eut pris la parole et exposé sa octrine, se résumant dans ces mots : Impunité de la presse. A cette discussion, qui occupa trois séances, prirent successivement part, pour la France, MM. Durier, avocat à la cour impériale de Paris ; Hérold, avocat à la cour de cassation; Morin, Eugène Pelle tan, de Pressensé, Desmarets, avocat à la cour impériale de Paris, Garnier-Pagès, Joseph Garnier, Dréo, .Calmels, Lavertujon; pour la Belgique, MM. Bérardi, rédacteur en chef de Vlndépendance oelge; Oppenheim, Julien Bose, Mabile, Dognée-Devillers, Tielmans; pour la Hollande, MM. Luzac, Luzac, Jolies, Weumaeckers; pour l'Angleterre, M. E. W. Hastings; pour la Suède, M. Alm; et pour la Pologne, M. Nakwaski.

Séance du 38 teptembre 4863.

h. Emile de girardin : En présence des termes dans lesquels la question a été posée par le comité fondateur, si j'ai gardé le silence c'est qu'il me paraissait que l'examen comparatif de la législation qui régit

la presse dans les divers Etats de l'Europe serait sans utilité aucune. A quoi servirait, en effet, de connaître les difficultés, les entraves mises, soit en France, soit ailleurs, à l'exercice de la liberté de la presse? En quoi cette connaissance, en admettant qu'elle fût exacte et parfaitement complète, ferait-elle faire le moindre progrès à la question ? En matière de législation de la presse, il n'y a qu'à abro-

fer toute législation, il n y a qu'à supprimer toutes les entraves mises l'exercice du droit d'exprimer sa pensée. La question se réduit à ces termes : Les hommes qui sont en possession de leur raison ont-ils le droit de l'exercer?

Puisque nous sommes une association libre fondée pour le progrès des sciences sociales, osons donc poser la question autrement qu'on ne la pose dans les associations qui ne sont pas libres, c'est-à-dire dans les assemblées officielles : nions hautement qu'on doive faire, qu'on ait le droit de faire aucune loi sur la presse. Affirmons qu'on a le droit de parler, d'imprimer, comme on a le droit de penser; ni plus ni moins.

Je sais que cette opinion soulève des objections et que je suis en désaccord, quoique ancien journaliste, avec la plupart des journalistes. Il y a doute sur la question de savoir si la presse peut faire du bien, si elle peut faire du mal, si elle peut nuire, si elle peut servir. Si, en effet, elle peut nuire, alors je comprends la nécessité d'une lé-

fislation soit préventive, soit répressive ; car, si la presse peut nuire l'Etat, l'Etat a le droit de se défendre contre elle ; il a le droit de la réglementer, de la bâillonner, de l'emprisonner.

Mais la presse est impuissante aussi bien pour nuire que pour servir ; je l'affirme sur ma vieille expérience.

Le journalisme, c'est le doute constitué.

Qu'importe de connaître les moyens qui ont été employés soit en Angleterre, à une certaine époque, soit en Belgique*, soit en France, soit ailleurs, pour régler ou pour modérer l'exercice de la liberté de la presse! Je me résume et je conclus à l'impossibilité, attestée par l'expérience de tous les peuples, et surtout à l inutilité de toute législation en matière de presse.

11. Eugène pelletai* : Il y a deux questions à examiner : d'abord, une simple question de fait, la comparaison des diverses législations ; ensuite, quel principe doit régir toutes ces législations diverses. 11 faut donc naturellement commencer la discussion par l'exposé dos faits, pour pouvoir ensuite en tirer une conclusion. C'est la seule marche rationnelle.

u. émile de girardin : A quoi bon cet examen, puisque l'expérience de tous les régimes de presse qu'on peut imaginer a été faite? Tous ont été successivement appliqués à tous les pays de 1 Europe. En France, la presse a été soumise à des lois préventives, à commencer par la censure; puis, sont venues les lois répressives, les lois qui punissaient l'attaque a la personne du souverain, aux lois, à la morale, a la religion..., pardon, je m égare dans cette nomenclature (Hilarité); enfin, nous avons eu, je dois le dire, la liberté de la presse, mais pendant un temps trop court, et, durant cette période, la liberté de la presse n'a eu d'autre limite que l'intolérance des mœurs. Car souvent les mœurs sont plus intolérantes que les lois. Il y on a eu des exemples en France; on en pourrait citer ailleurs. Cest assez que vous ayez les mœurs comme correctif de l'excès de liberté, si le mot liberté et le mot excès peuvent se lier l'un à l'autre.

L'examen comparé qu'on nous demande est donc sans utilité aucune. En France, tous les régimes de presse ont été expérimentés. Les hommes les plus considérables, comme jurisconsultes, comme législateurs, ont concouru à la confection des lois réglemen-

tant la presse. Depuis 1815 jusqu'en 1830, les législations les plus diverses ont réffi la presse en France: qu'est-ce qu'elles ont produit? Rien. De 1830 à 1848, la France a vécu sous le régime des lois répressives analogues à celles qui existent en Belgique. Nous tous, et je m'en accuse tout le premier, nous avons trouvé que cette liberté de la presse n'était pas suffisante. En 1848, nous avons eu la liberté entière de la presse : pas de cautionnement, pas d'autorisation, pas divertissement, pas de timbre même! 11 n'est qu'une chose dont je n aie pas pu obtenir la suppression, c'est la censure matérielle qui s'appelle l'imprimeur. Je me souviens d avoir demandé au on restituât aux imprimeurs la liberté d'imprimer; je n ai pas pu l'obtenir. Eh bien, cela seul a suffi pour dire que la liberté de la presse n'existait pas.

Je le demande donc, à quoi servirait une étude comparée de la législation de la presse dans les différents pays? La seule question oui devrait être débattue ici est celle de savoir si l'on peut taire une loi sur la presse, puisque la question est pendante. L'assemblée trouvera- t-elfe ce que les Corps législatifs de tous les pays du monde n'ont Eu encore trouver? Je ne demande pas mieux que de voir discuter i question ainsi posée : Est-il possible de faire une loi qui règle l'exercice de la liberté de la presse?

Séance du X8 septembre.

m. émilb dr GiRARDirt : La question posée par votre comité fondateur est celle-ci :

Quelles sont les législations qui régissent la presse dans les différents pays de V Europe? étude comparée.

A quoi bon cette étude comparée, si ce n'est à prouver que les gouvernements les plus solides sont ceux où les lois contre l'exercice de la liberté de la presse sont les moins restrictives? si ce n'est à glorifier la Belgique, la Grande-Bretagne et la Suisse au détriment de la France, leur voisine?

Toute loi sur la presse est une loi contre la presse.

Pourquoi des lois contre la presse?

De quel droit et à quel titrer

Que les gouvernements gouvernent à leurs risques et périls !

Qu'ils se défendent uniquement par leurs actes 1

S'ils sont bons, c'est-à-dire s'ils respectent pleinement les droits de l'individu, qu'ils durent 1 S'ils sont mauvais, c est-à-dire s ils portent atteinte aux droits de l'individu, qu'ils tombent! Qu'ils durent ou qu'ils tombent, sans distinction entre gouvernements monarchiques ou républicains, aristocratiques ou démocratiques, traditionnels ou constitutionnels.

Qu'est-ce que la liberté de la presse? C'est la liberté de penser tout haut. Rien de plus. La liberté de penser est indivisible. Elle implique la liberté de parler, et celle-ci la liberté d'écrire et d'imprimer. Sans la liberté de ta parole parlée, écrite, imprimée, à quoi bon la liberté de penser?

Mettre des limites à la liberté de penser tout haut, c'est mettre des limites à la liberté de penser tout bas.

Penser tout haut ce qu'on pense tout bas est-il punissable? En d'autres termes : Y a-t-il des crimes et des délits de la pensée parlée, écrite ou imprimée ?

Je pose ainsi la question :

Les journalistes sont-ils sorciers?

Est-il en leur pouvoir de rendre mauvais un gouvernement qu'ils trouvent mauvais, s'il est bon?

Est- il en leur pouvoir de rendre bon un gouvernement qu'ils trouvent bon, s'il est mauvais?

Si les journalistes avaient ce pouvoir, les meilleurs gouvernements de 1 Europe seraient ceux dont il n'est permis de dire que du bien ; ce seraient les gouvernements de l'Autriche, de la France et de la Russie; les moins bons seraient ceux de Belgique, de la Grande-Bretagne et de. la puisse, qu'il est permis de critiquer.

J'ose dire, quon me pardonne cette impardonnable audace ! j'ose dire que les journalistes qui outragent la vérité n'ont pas le pouvoir de changer la vérité en mensonge; j ose dire qu'ils n'ont pas le pouvoir d'ensorceler les gouvernements ; j'ose dire, en plein dix-neuvième siècle, qu'ils ne sont pas des sorciers ; j'ose dire que crimes et délits de la presse sont crimes et délits imaginaires.

Si les sorciers avaient été réellement des sorciers, s'ils avaient eu la puissance surnaturelle de nuire, la société aurait eu raison de les brûler. Pourquoi a-t-elle eu tort de le faire? C'est qu'il n'était pas vrai qu'ils eussent la puissance surnaturelle que l ignorance leur supposait et que plusieurs ont eu l'orgueil et la bêtise de s'attribuer jusque sur le bûcher.

Je viens de nier que la liberté de la presse soit douée d aucune puissance surnaturelle ; maintenant, je vais nier qu'elle exerce aucune puissance \ oîitique.

Je déplace la question et je la pose en ces termes :

Un gouvernement étant bon et faisant tout ce qu'il devrait faire pour mériter de durer, serait-il au pouvoir des journalistes qui l'attaqueraient injustement de l'ébranler et de le renverser ?

Un gouvernement étant mauvais et faisant tout ce qu'il devrait faire

§our mériter de tomber, serait- il au pouvoir des journalistes qui le éfend raient systématiquement de 1 affermir et de le perpétuer?

Je réponds sans hésiter : Non !

Si j ai tort, si je me trompe, qtre dans cette enceinte où je parle un auditeur se lève, et cite un bon gouvernement qu'une presse hostile ait détruit, un mauvais gouvernement qu'une presse servile ait sauvé.

Un bon gouvernement n'a rien 5 craindre des mauvais journaux qui l'attaqueraient.

Un mauvais gouvernement n'a rien à craindre des bons journaux qui lui résisteraient; car, eussent-ils la puissance de le renverser, pour ne pas périr par eux, il les aurait fait périr avant lui : quand il tombe, il ne tombe jamais qu'après eux, et n'eussent-ils jamais existé, il serait tombé sans eux.

Est-ce que l'expérience n'est pas là pour enseigner et pour montrer que les gouvernements les plus discutés ne sont pas les moins solides, et que les gouvernements les moins discutés ne sont pas les plus affermis?

Dès qu'on observe avec soin, — l'esprit dégagé de toute notion antérieure, en procédant comme procède la science, sans prévention , sans passion , sans parti pris, sans idée préconçue, — on reconnaît que la puissance attribuée a la liberté de la presse est une puissance tout imaginaire qui n'existe que dans l'aveugle effroi qu'elle inspire. C'est la puissance du fantôme qui, elle aussi, n'existe que dans une puérile terreur, se dissipant en môme temps que so dissipe 1 ignorance

Que cesse la puérile crédulité des gouvernements, et aussitôt cessera la prétendue puissance des journaux I

Une puissance uniquement fondée sur l'ignorance et la crédulité mérite-t-elle le nom de puissance?

Je n'hésite pas à répondre : Non.