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» apothéoses , qui n'est pas une moindre surprise faite à l'opinion » publique. »

o Telle est la loi, tels sont ses motifs; tout le monde sait comment, depuis le 2 février 1861 jusqu'à ce jour, elle a été mise à exécution.

» La discussion et l'appréciation des discours prononcés dans les deux Assemblées ont toujours été permises, et si que Unies journaux ont été l'objet de communiqués, d'avertissements ou de poursuites judiciaires, cest que, sous forme de discussion, ils étaient sortis 4cs limites permises.

» C'est ce que constatent notamment :

» 1° Le communiqué adressé, le 8 mars 1862, à VÀmi de la religion, dans lequel on lisait : « Le ministre de l'intérieur rappelle à ce » journal le rapport de Son Exe. M. Troplong sur le décret du 24 no- » vembre 1860, rapport qui condamne de la manière la plus formelle » ces com/ites rendus indirects et dissimulés qui, sous prétexte de » faire apprécier la séance, ne sont qu'une caricature insultante et la » satire des personnes. »

» 2° L'avertissement donné à la Presse le 10 mars 1862, dont un des considérants est ainsi conçu :

« Considérant que si le sén a tus-consul te du 2 février n'a pas for- » mellement interdit les comptes rendus résumés des séances, il n'a » nullement permis les comptes rendus infidèles et injurieux comme » celui que renferme l'article précité. »

» 3° Le jugement du tribunal de Rennes du 4 juillet 1861, confirmé par arrêt de la cour de Rennes du 14 août suivant, et qui est ainsi motivé :

« Attendu que l'article précité, dans l'un de ses passages, renferme » non une discussion, mais une analyse, un exposé partiel des débats » d'une séance du Sénat, un véritable compte rendu qui n'est qu'une » reproduction incomplète et fragmentée des débats et du compte » rendu officiel; qu'ainsi la publication par la voie de la presse de » l'article incriminé est une infraction au texte comme à l'esprit du d séna tus-consul te du 2 février 1861, et constitue une contravention » aux articles 16 et 18 du décret du 17 février 1852. »

» La Note du Moniteur n'apporte donc aucun changement a l'état de choses établi depuis le i février 1861. Elle ne s'adresse qu'à ceux des journaux qui se seraient écartés d une appréciation loyale et modérée.

» L'administration, au lieu de les déférer aux tribunaux, a voulu leur donner un avis bienveillant que l'esprit de parti s'est efforcé de dénaturer. » [Communiqué)

H février 1864.

La discussion et l'appréciation des discours prononcés dans l'enceinte du Sénat et dans celle du Corps législatif sont permises : le communiqué que nous avons demandé, que nous recevons et que nous enregistrons le déclare dans les termes les plus formels. C'est un point sur lequel nous n'insisterons pas ; il nous est acquis. Ce que nous avions commencé à nos risques et périls, continuons-le donc sans périls et sans risques, car nous sommes bien sûr de né jamais tomber dans les écarts que M. le président du Sénat, rap-

porteur du projet de sénatus consulte, modifiant l'article 42 de la Constitution, a eu parfaitement raison de condamner et de flétrir. Nous les avions flétris et condamnés avant lui, car à deux reprises, en 1842 à l'occasion de la proposition de Golbery i, et en 1850 à l'Assemblée législative, nous avions demandé que, comme correctif aux articles de discussion et d'appréciation sur les séances, articles nécessairement rédigés au point de vue politique toujours plus ou moins exclusif de chaque journal, un compte rendu fidèle et uniforme fût substitué à tous les comptes rendus infidèles et si différents entre eux qui se publiaient alors que chaque journal avait ses sténographes payés par lui. Cette fois, comme toujours, notre proposition, si simple cependant, fut qualifiée « d'impraticable » *. Tous les journaux se liguèrent contre elle. Ce fut à qui en mettrait en relief toutes les difficultés, ce fut à qui en démontrerait l'impossibilité matérielle. Si réelle était cette prétendue impossibilité matérielle, qu'il n'y a plus qu'une voix aujourd'hui pour reconnaître l'avantage d'un seul et même compte rendu. Les journaux y ont gagné une responsabilité de moins. Il y a, il est vrai, un certain nombre de journaux de départements dont le format, trop petit, fait obstacle à l'insertion du compte rendu qui a pris place dans tous les journaux de Paris : est-ce une raison pour renoncer au compte rendu uniforme? est-ce une raison pour en faire une réduction? Tel n'est point notre avis; mais c'est une raison pour étudier et reviser, s'il y a lieu, les lois fiscales qui régissent la presse de Paris et la presse des départements. Il y a longtemps, il y a trente ans 3, que nous avons soutenu et imprimé que c'était dans la publicité impassible qu'on trouverait le contrepoids, le correctif de la polémique passionnée. On les y a trouvés en effet ! Que le Constitutionnel, ayant inséré las discours de MM. Jules Favre et Emile Ollivier, dise donc de

* Voir pages 1 74 et suivantes.

* assemblée LÉGISLATIVE. — Séance du 45 juillet 4850 :

a m. léon fai cher : La proposition de M. de Girardin est impraticable. Ce n'est qu'une manière de tuer la presse et d'ajouter au droit au thavail, à ces prétendus droits dont on a fait tant de bruit, celui du droit au covptb rendu. (Exclamations et rires nombreux.) »

Voir page 380 ; voir également le mpport fait au nom de la iif commission d'initiative parlementaire *ur la proposition de M. Emile de Girardin relative au moyen d'assuré'- impartialité du compte rendu dans les journaux des séances législatives et des audiences judiciaires, par M. de lu Rochette, représentant du peuple.

3 Voir page 28.

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ces deux contradicteurs de MM. Baroche et Billault qu'ils iront point de talent, que leuro discours sont vides d'arguments sérieux et d'objections solides : ses lecteurs s'indigneront de sa mauvaise foi et se dégoûteront de ce journal ! Que la Presse, ayant inséré les discours de MM. Baroche et Billault, dise donc de ces deux contradicteurs de MM. Emile Ollivier et Jules Favre qu'ils ont laissé sans réponse les accusations portées contre le gouvernement, et qu'ils sont restés au-dessous de leur tâche : ses lecteurs seront les premiers à se demander quelle confiance ils doivent garder dans un journal qui sacrifie ainsi la vérité à ce qu'il appelle son opinion. Aussi voit-on que la publicité, en s'élargissant, a déjà fait faire un grand pas à l'impartialité. Des deux côtés, opposition et gouvernement, on se rend réciproquement plus de justice. Nier, par exemple, l'incontestable et considérable talent dont M. Billault a fait preuve en discutant la question mexicaine et la question italienne, ce ne serait plus flatter ses lecteurs, ce serait les blesser. On peut être d'une autre opinion que M. Baroche, mais on ne saurait méconnaître qu'il a acquis une telle habileté de parole, qu'il en faudrait une très-grande pour se mesurer avec elle.

20 avril 1864.

Le droit contesté aux écrivains de discuter le lendemain, dans les journaux, les sujets que les orateurs ont discutés la veille dans les Assemblées législatives a triomphé au Sénat, grâce au double et rare talent d'écrivain et d'orateur dont on a fait preuve M. de la Guéronnière, rapporteur de la proposition de M. Darimon. Le sénateur a prêté au député son appui le plus ferme, le plus loyal, le plus fraternel. Il l'a vaillamment défendu contre l'opinion de M. Tourangin. L'ordre du jour proposé par M. de la Guéronnière l'a emporté à la presque unanimité sur la question préalable, réclamée à outrance par M. Tourangin.

M. de la Guéronnière avait fait un excellent rapport ; il a fait un non moins excellent discours qu'il a eu l'art de faire applaudir au Sénat sans que la libéré y perdît rien. La presse française tout entière doit des félicitations et des remercîments à M. de la Guéronnière. Le Sénat lui en doit aussi pour ces belles et bonnes paroles :

« Prenons garde, parce scrupule exagéré, de toucher aux attributions du Sénat, qui sont aussi une des garanties de la Constitution. En vérité, nous ne sommes pas des factionnaires chargés de croiser la

faeJoanetle dotant toute initiative libérale qui frappe à la porte de cette enoeinte. »

La liberté de discussion, que notre ancien collaborateur défendait autrefois si admirablement dans nos colonnes, ne lui a pas gardé rancune ; au Sénat, au contraire, elle lui a porté bonheur. Que désormais il lui reste fidèle !

16 mai 4S64.

Le Sénat est saisi d'une pétition qui demande que l'appréciation des débats législatifs soit expressément et totalement interdite aux journaux.

La question est carrément posée ; nous souhaitons qu'elle soit maintenue dans ces termes formels et que le gouvernement ne les élude pas.

C'est ici le cas de dire : Il faut qu'une porte soit ouverte ou formée.

IMS