RELATIF AU TARIF DE LA POSTE AUX LETTRES

Art. 1er. Le port des journaux, gazettes et ouvrages périodiques, transportés hors des limites du département où ils sont publiés, et quelle que soit la distance parcourue dans le royaume, est réduit :

A 4 centimes par chaque feuille, quelle que soit sa dimension pour les journaux, gazettes et ouvrages périodiques dont le prix d'abonnement annuel excédera 40 francs, et à 2 centimes seulement pour les

< On lit dans le Moniteur du 4 décembre 4830 :

« D'autres réclamaient l'abolition de tout cautionnement, et offraient » de remplacer cette garantie par une autre, celle qui consisterait à » exiger que le gérant d'un journal fût éligible. » (M. Emile de Girardin.) « Il n'a pas paru à votre commission que le moment fût favorable pour tenter des essais de législation, essais dont il serait difficile d'apprécier toutes les conséquences. Elle a pensé qu il était plus prudent d'ajourner et de se renfermer dans la disposition du projet de loi soumis à son examen, sans prétendre toutefois porter un jugement définitif contre des dispositions qui pourront être reproduites et discutées dans un temps plus opportun. »

Extrait du rapport de M, le duc de Broqlie.

journaux, gazettes et ouvrages périodiques dont le prix d'abonnement sera de 40 francs et au-dessous.

Art. S. Les mêmes feuilles ne payeront que la moitié des prix fixés ci-dessus, toutes les fois qu'elles seront destinées à l'intérieur du département où elles auront été publiées.

Les autres dispositions de la loi du 15 mars 1827 qui ne sont pus contraires à la présente ordonnance sont maintenues.