DE LA PROPOSITION DE M. DE (Ï0LBÉRY

La proposition de M. de Golbéry, prise en considération par la Chambre des députés dans la séance du 16 février 1842, est conçue en ces termes :

« Art. 1er. Il sera publié un Bulletin des séances de la Chambre des députés, dont la rédaction sera confiée aux secrétaires-rédacteurs, sous la surveillance et la direction du bureau de la Chambre.

» Art. 2. Les exposés des motifs et les rapports des commissions sur les projets de loi ou les propositions y seront textuellement insérés.

» Art . 3. Aucune autre insertion n'y sera reçue.

QUESTIONS DE PRESSE lf»

» Art. t. Ce Bulletin sera adressé gratuitement à tous les électeurs du royaume.

n Art. 5. Si les rédacteurs des journaux le demandent, il pourra leur en être alloué des exemplaires aux conditions qui seront ultérieurement déterminées par le bureau.

» Art. 6. Ce Bulletin sera exempt de timbre. L'envoi aux électeurs ne sera point taxé à la poste.

» Art. 7. L organisation et l'administration de ce recueil sont confiées à l'autorité et à la surveillance du bureau. »