DE LA SUPPRESSION DU TIMBRE SUR LES JOURNAUX

tt mars 4844.

M. Chapuys de Montlaville a déposé sur la tribune de la Chambre des députés une proposition tendante à supprimer le droit de timbre sur les journaux et les feuilles périodiques. Cette proposition, aucun journal ne l'appuie ni même ne la discute. Ce silence est significatif et mérite d'être remarqué : il prouve que les journaux ne s'abusent point sur les avantages qu'on suppose à tort qu'ils retireraient de l'abolition du timoré, et qu ils craignent, au contraire, tout ce qui pourrait jeter dans leur existence une perturbation dont aucun ne s'est encore bien exactement rendu compte. Cela ne nous étonne pas ; nous avons toujours vu la presse périodique, si hardie lorsqu'il s'agit de demander des réformes qui ne la touchent pas directement, être plus que timorée dès qu'il est question de déplacer les bases sur lesquelles elle repose. On se souviendra longtemps de tous les articles publiés dans le Journal des Débats , le Constitutionnel , le National , le Commerce, le Courrier français, la Gazette de France, la Quotidienne, etc., pour prouver qu'il était impossible que des journaux vécussent en abaissant leur prix d'abonnement de 80 francs à 40 francs. Quel déchaînement de haines et de calomnies l'audacieux qui osa prétendre et prouver le contraire n'attira-t-il pas sur sa tète ! Mais ce qui était la

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vérité n'en a pas moins prévalu. Le Journal des Débats a été contraint de doubler son format ; le National, le Commerce, la Quotidienne, etc., de réduire leur prix ; le Temps est mort, le Courrier français s'est vendu aux enchères, la Gazette de France a changé deux ou trois fois de prix et de format, et, enfin, le dernier des Romains, le vétéran de la vieille presse, le Constitutionnel, après huit ans d'héroïque inertie, tombé au-dessous de 3,500 abonnés, et acheté moins cher qu'il ne rapporta * dans la seule année 1831, annonce partout que lui-même va réduire son prix, modifier .son cadre, tout changer, fors sa direction politique, c'est-à-dire courber humblement la tête et passer sous les Fourches Caudines des Samnites ! Pour qui sait observer, il est bien évident que la presse quotidienne craint plus le succès de la proposition de M. Chapuys-Montlaville qu'elle ne le désire ; elle tremble pour le monopole qu'elle exerce de fait ; la concurrence Fenraye ; elle pense que l'abolition du timbre, si elle avait lieu, aurait pour effet de faciliter la création des journaux et d'en accroître considérablement le nombre. C'est une erreur : ce n'est pas le timbre qui empêche des journaux nouveaux de se fonder ; le timbre n'est un impôt considérable qu'à l'égard des journaux établis qui possèdent un grand nombre d'abonnés, qui conséquemment sont dans un état prospère. Le véritable obstacle qui s'oppose à l'établissement de nouveaux journaux quotidiens, c'est d'abord l'élévation des frais de composition, de rédaction et d'administration, qui sont les mêmes pour un abonné comme pour dix mille, et qui ne peuvent être évalués à moins de 300 francs par jour, soit par an 110,000 francs ; c'est ensuite la difficulté de lutter contre les journaux anciennement établis et l'impossibilité, aujourd'hui , de faire mieux ou même amrement. La seule conséquence qu'aurait l'abolition du timbre serait de donner aux journaux la faculté de réduire leui prix ou d agrandir leur format. L'agrandissement du format aurait de grands avantages politiques : il améliorerait forcément l'esprit des journaux ; il leur permettrait de rendre compte , avec plus d'étendue et de fidélité , des débats parlementaires et judiciaires, que le défaut d'espace les oblige de tronauer. Plus le format d'un journal est vaste, plus il lui est difficile d'être partial ; moins il est grand, et plus il lui est, au contraire, difficile d'être impartial ; car il

«En 1331, loi» 15 actions du Constitutionnel ont rapporté chacune 35,000 francs; soit, pour revenu dune seu.e année, 525,000 francs.

lui faut alors substituer l'analyse à la citation, et il est rare

2ue l'analyse puisse se dégager de l'esprit de parti! Les hambrds législatives, sous ce point de vue, seraient les premières intéressées à l'agrandissement du format des

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avantages d'un grand format :

« Les débats des Chambres, les débats judiciaires, au lieu d'être tronqués et mutilés par l'esprit de parti, v sont reproduits dans toute leur étendue. Appelés, par la diversité des objets dont ils traitent, à s'adresser à des lecteurs de toutes les classes, et plus ou moins à des lecteurs de toutes les opinions, les journalistes ont intérêt à garder une certaine mesure, à s'imprimer avec une certaine modération, à ne pas dépasser certaines bornes. Quiconque comparera les journaux anglais et américains avec les journaux français s'assurera de la vérité de ces assertions ; quiconque comparera les journaux français à grand format avec les petits journaux en sera plus convaincu encore. »

L'abaissement du prix, si on admet qu'il ait pour conséquence d'accroître le nombre des abonnés, aurait. lui, cet avantage qu'il ferait retrouver au Trésor, sous la forme de droit de poste, tout ou partie de ce que le fisc aurait perdu par suite de l'abolition du timbre. Donc, dans l'un comme dans l'autre cas, soit que les journaux abaissent leur prix, soit qu'ils agrandissent leur format, l'adoption de la proposition de M. Chapuys de Montlaville porterait d'excellents fruits. Cette proposition n'est nas celle dont nous eussions pris l'initiative ; mais enfin, telle qu'elle est, il est à désirer que les bureaux de la Chambre en autorisent la lecture. La question du timbre sur les imprimés n'est encore qu'imparfaitement connue; elle est entourée de beaucoup d'idées fausses que dissiperont l'examen et la discussion.

Les Chambres ont déjà successivement exempté du timbre les journaux et recueils consacrés à l'agriculture et l'impression de la musique; si elles adoptaient la proposition de M. Chapuys de Montlaville, il n'y aurait plus d'imprimés soumis au timbre que les affiches et les prospectus. En vérité, cela ne vaudrait pas la peine de conserver l'impôt pour si peu 1 11 y aurait économie à étendre la mesure aux affiches et prospectus, c'est-à-dire à supprimer entièrement le timbre aes imprimés et à substituer cette expression à ces mots de la proposition : Journaux et feuilles périodiques.

Alors les affiches se multiplieraient pour annoncer nonseulement les productions industrielles, mais aussi la vente des propriétés immobilières. Les propriétaires, la plupart du

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temps gênés quand ils vendent leur propriété, économisent sur les irais préalables à la vente ; ils s'arrêtent devant le déboursé actuel et nécessaire du droit de timbre; ils restreignent le nombre des affiches; et la publicité manquant à la vente, il arrive souvent qu'ils obtiennent un prix de beaucoup inférieur à celui qu'ils auraient trouvé, si une publicité plus étendue leur eût permis d'aller chercher jusque chez eux, à l'aide d'affiches et d'annonces, tous ceux qui avaient intérêt à l'acquisition de leur propriété ; ils perdent ainsi une partie de leur prix, et le Trésor est privé d'une augmentation sur les droits d'enregistrement. Le timbre sur les imprimés une fois aboli, l'affiche se multiplierait au moyen du crédit que les imprimeurs et les fabricants de papier accorderaient facilement sous la garantie de la vente; la publicité s'étendrait, les prix de vente s'élèveraient, l'enregistrement et le Trésor percevraient des droits plus élevés qui concourraient à remplacer le produit actuel du timbre, et peut-être le dépasseraient.

Au lieu de les restreindre, le gouvernement ne saurait trop encourager le développement des moyens de publicité ; les annonces de journaux, les prospectus, les affiches sont d'actifs agents de l'accroissement des revenus publics ; ils opèrent comme stimulants de la consommation.

Pour les prospectus, les résultats seraient les mêmes; dans toute entreprise bien combinée, les frais de publicité ne peuvent pas dépasser une certaine somme calculée è l'avance. Ce que le timbre laisserait de disponible sur cette somme serait employé à augmenter le nombre des prospectus, et ce que le Trésor ne percevrait pas sous cette forme, il le percevrait en augmentation de droit de poste.

La proposition de M. Chapuys de Mon tla ville, si elle est

! irise en considération, ne pourra que gagner à être généraisée dans ses termes, ainsi que nous venons de l'indiquer, et à porter pour titre : Abolition du droit de timbre sur les

imprtmés.