SOUS LE DIRECTOIRE

Loi du 28 germinal an IV. — Mesures répressives des délits de presse. Responsabilité des auteurs, imprimeurs, vendeurs et distributeurs.

Loi du 49 fructidor an V. — Lendemain du coup d'Etat. — (Art. 35.) Les journaux, et les presses qui les impriment, mis, pendant un an, sous l'inspection de la police. qui pourra les prohiber.

Résolution du 9 fructidor an VI. — Prorogation d'un an •1 l'attribution précédente donnée à la police.