SOUS LE CONSULAT

Arrêtés des consuls du 27 nivôse an VIII. — Les con-

suis de la République, considérant qu'une partie des journaux qui s'impriment dans le département de la Seine sont des instruments dans les mains des ennemis de la République ; que le gouvernement est chargé spécialement par le peuple français de veiller à sa sûreté, arrêtent ce qui suit :

Art. 1er. Le ministre de la police ne laissera, pendant toute la durée de la guerre, imprimer, publier et distribuer que les journaux ci-après désignés :

Le Moniteur universel, le Journal des Débats, etc. (en tout 13 journaux), et les journaux s'occupant exclusivement des sciences, arts, lettres, annonces et avis.

Art. 2. Le ministre de la police fera incessamment un rapport sur tous les journaux qui s'impriment dans les autres départements.

Art. 3. Le ministre de la police veillera à ce qu'il ne s'im-

Erime aucun nouveau journal; tant dans le département de i Seine que dans les autres départements de la République.

Art. 6. Seront supprimés sur-le-champ tous les journaux qui inséreront des articles contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la gloire des armées...

sous l'empire.

Déclaration du 5 août 4840. — Art. 1er. Il n'y aura qu'un seul journal dans chacun des départements autres que celui de la Seine.

Art. 2. Ce journal sera sous l'autorité du préfet, et ne pourra paraître que sous son approbation.

Art. 3. Néanmoins, les préfets pourront autoriser provisoirement dans nos grandes villes la publication des feuilles d'affiches ou d'annonces, les journaux qui traitent exclusivement de littérature, sciences et arts. Lesdites feuilles ne pourront contenir aucun article étranger à leur objet.