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Loi du SI avril 1849, qui proroge jusqu'au 1er août 1849 le décret du 9 août 1848;
Décret du 13 juin 1849. qui suspend six journaux;
Projet de loi présenté le 25 juin 1849, qui fait revivre la législation de septembre 1835.
S2 juillet 4849.
Si sévères que soient les dispositions de la législation nouvelle, ces dispositions ne nous atteindront jamais, car nous resterons toujours fort en deçà de Jours limites ; nous n'avons contre ces dispositions qu'une seule objection, c'est qu'elles sont des rigueurs inutiles. La liberté de la presse n'existait pas le 14 juillet 1789 : cela n'a pas empêché que la Bastille ne fût prise. Le régime de la censure existait le 27 juillet 1830 : cela n'a pas empêché la Restauration de succomber. Les lois que l'on devait croire les plus efficaces contre la presse avaient été votées en septembre 1835 ; elles étaient en vigueur le 24 février 1848 : la législation de 1835 n'a pas sauvé la royauté de 1830. Nous croyons que l'Elu du 20 décembre s'égare dans la voie qu'on lui fait suivre; nous- l'avons averti hautement, sincèrement, itérativement. Nous avons rempli ce que nous considérions comme un devoir; maintenant, notre souhait est que l'épreuve soit complète, afin qu'elle soit décisive. Nous ne combattrons donc aucune des dispositions du projet; nous nous abstiendrons d'émettre aucune idée, aucune observation ; nous nous bornerons à refléter la physionomie des séances. Qu'on aggrave le régime des peines, qu'on élève le taux des cautionnements, qu'on rétablisse l'impôt du timbre, nous ne demandons pas mieux, car tout ce qui aura pour but de prévenir les excès de la presse aura pour effet de profiter à sa puissance! Nos contradicteurs travaillent pour nous; notre conscience exigeait que nous les en avertissions; mais notre intérêt nous prescrit de les en remercier. Nous les en remercions donc.