LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX

Nous avons vu dans le chapitre précédent que lorsque le conjoint prédécédé a laissé des héritiers, et c'est là le cas le plus fréquent, le survivant n’a jamais droit qu’à un usufruit, et que cet usufruit, du quart au maximum en présence d'enfants, n’est jamais supérieur à la moitié de l’hérédité.

Le système rigoureux de la loi de 1891 trouve heureusement un correctif pratique dansle double principe de la liberté des conventions matrimoniales et de la liberté de tester, sauf en cas d’existence d’héritiers à réserve.

Nous allons donc étudier dans le présent chapitre les moyens qu’un époux peut employer pour augmenter les droits que la loi accordera plus tard à son conjoint sur sa succession : nous verrons ensuite la quotité des biens qu'il peut lui laisser et comment elle varie en présence de certains héritiers du défunt. Ce sera l’objet de deux sections dont la seconde se divisera elle-même en deux paragraphes.