DE

par le nouveau Code civil allemand, promulgué le 24 août 1896?

Telle est la question que nous allons examiner dans deux sections, consacrées, la première à la nature et la quotité des droits héréditaires accordés en Allemagne à l'époux survivant, la seconde aux conditions qu’il doit réunir pour être appelé à la succession de son conjoint.

SECTION ÎI.

Nature et quotité du droit accordé à l'époux survivant par le Bürgerliches Gesetzbuch.

Le Code civil allemand, à la différence de notre loi du 9 mars 1891, accorde toujours au conjoint survivant un droit de propriété sur la succession deson époux, même lorsque celui-ci a laissé des descendants. Ses droits sont en effet réglés par l’article 1931 (1) de la manière suivante : « Le conjoint survivant du défunt est appelé comme héritier légal à succéder pour un quart lorsqu'il est en concours avec des parents du premier ordre, et pour la moitié de l’hérédité lorsqu'il est en concours avec des héritiers du second ordre ou avec des aïeuls. Si des descendants d’aïeuls concourent avec des aïeuls, le conjoint reçoit aussi, dans l’autre moitié, la part qui reviendrait aux descendants. S'il n’y a ni parents du premier ou du second ordre, ni aïeuls, le conjoint survivant reçoit l’hérédité entière ».

toute propriété lorsqu'il se trouve en présence d'autres parents, sauf à imputer sur sa part ce qu'il tient d'une libéralité entre vifs ou testamentaire. Ce n'est qu'à défaut d'héritiers qu'il recueille la totalité de la succession.

(1) Code civil allemand, traduit et annoté par le Comité de législation étrangère.