AN TER

procurer en remplacement de ceux apportés par la il vise alors les choses mobilières nécessaires à l'entretien du ménage commun : c'est le mobilier de maison au sens étroit du mot (1).

Tels sont les droits de succession accordés par le Code civil allemand au conjoint survivant; il est

femme en mariage ;

fort bien partagé, et sa situation diffère grandement de celle qui lui est faite par le droit français; nous résumons ici les différences : il n’a jamais en France qu'un droit d’usufruit, tandis qu’en Allemagne il succède toujours en pleine propriété ; son droit chez nous peut toujours lui être enlevé, tandis que le code allemand le lui garantit par une réserve ; enfin sien France il ne retire jamais aux héritiers du défunt que la jouissance d’une partie de la succession, en Allemagne, il prend dès la troisième parentèle la totalité des biens héréditaires.

Nous devons encore mentionner un avantage qui, tout en n'étant pas spécialement destiné à augmenter la part du conjoint survivant, lui profitera cependant le plus souvent. Nous voulons parler de l’institution du trentième.

Les héritiers du défunt sont en effet tenus, en vertu de l’article 1969, pendant les trente jours qui suivent le décès, d’assurer l’entretien des personnes qui appartiennent à la famille du de cujus et qui au moment de sa mort faisaient partie de sa maison et étaient entretenues par lui: ils doivent leur accorder l’usage de l’habitation et celui des objets servant au ménage.

Les auteurs du Code civil allemand, trouvant que

(1) M. Saleilles, à son cours. Comparer le Code civil allemand, traduit et annoté par le Comité de Législation étrangère,