PREMIÈRE PARTIE

TITRE PREMIER. — Etude de la Législation française.

CHAPITRE PREMIER. — Droit de succession accordé au conjoint survivant par le Code. . . ...

Section I. — Nature et quotité du droit accordé à l'époux survivant par l'article 767 du Code civil.

S1. — Le défunt a laissé des parents au degré successible MST OMS MER TE RE

$ 2. — Le défunt n'a pas laissé de parents au degré SUCCESSIDIC MER TN D AU DUREE le

$ 3. — Absence de réserve au profit du conjoint sur- NAN A OS eo en Here

Appendice. — Droits spéciaux accordés à la veuve sur la succession de son mari.

Section IT. — Conditions requises pour que le conjoint puisse exercer ses droits héréditaires.

CuapiTRE Il. — Libéralités entre époux.

Section I. — Généralités. Diverses sortes de libéralités entre époux.

S 1. — Des conventions matrimoniales.

$ 2. — Donations par contrat de mariage entre les futurs époux.