CHAPITRE PREMIER. — Droit allemand

Section I. — Nature et quotité du droit accordé à l'époux survivant par le Bürgerliches Gesetzbuch. 1. — Le défunt a laissé des descendants .

$ 2. — Le défunt a laissé des parents de la deuxième parentèle ou des grands-parents.

$ 3. — Le défunt n’a laissé comme héritiers que des descendants de grands-parents ou des parents au delà de la troisième parentèle.

Section 11. — Conditions auxquelles le conjoint survivant est appelé à la succession.