DU CONSEIL MUNICIPAL

Pour mieux poursuivre notre argumentation, nous avons, dans le chapitre précédent, traité en même temps des attributions des conseils municipaux par rapport aux bibliothèques communales. Il nous reste à dire que si, dans des conflits de ce genre, les membres d’un conseil municipal donnaient leur démission collective ou partielle, et s’il était établi que ces démissions fussent le résultat d’une coalition, d’un concert frauduleux, ils seraient passibles des peines édictées par l’article 126 du code pénal, et pourraient être déclarés coupables de forfaiture, et punis de la dégradation civique.

Nous n’avons plus guère, maintenant, à ajouter ici que quelques indications de détail.

Les conseils municipaux peuvent voter un crédit sur les ressources communales pour l’achat de livres destinés à former une bibliothèque, et pour abonnement à des publications administratives. Mais ces sortes de dépenses sont de celles qu’on nomme facultatives. Elles ne sauraient dès lors être inscrites d'office au budget des communes.

11 n’en n’est pas de même du traitement du bibliothécaire. Cette dépense ayant le caractère obligatoire le Préfet — en Conseil de

Préfecture — pourrait l’inscrire d'office à un budget communal, si, après mise en demeure, le Conseil municipal refusait de nouveau cle la voter.

Dans la plupart des localités, les conseils municipaux se bornent à voter en session de mai les crédits d’usage pour traitement du bibliothécaire et achat de livres , et laissent au Maire et au bibliothécaire l'administration absolue de la bibliothèque. Des conflits n’ont eu lieu jusqu’ici, et ne sont à craindre que dans les localités où les passions politiques et religieuses sont ardentes. Les conseils municipaux pèsent alors a et souvent avec violence, non-seulement sur le choix du bibliothécaire, mais encore sur le choix des livres.

Au Maire, la nomination du bibliothécaire, la présidence du comité d’inspection et l’administration de la bibliothèque.

Au bibliothécaire, la garde fidèle et la sage direction de la bibliothèque.

Au Ministre de l’instruction publique, la nomination, sur proposition du Maire, des membres du comité d’inspection.

Au Comité d’inspection , l’élude des questions concernant le service de la bibliothèque.

Au Conseil municipal, le vote des fonds et l’émission des vœux.

Tels sont rigoureusement les droits et les devoirs de tous et de chacun.

« Dura lex, sed lex ! » dirons-nous avec le droit romain. C’est, en effet, le*cas de rappeler ici cette vieille maxime juridique, et de répéter avec l’expérience des siècles : que c’est en n’exagérant rien, et en se conformant le plus scrupuleusement possible à la lettre et à l'esprit des lois, que, de part et d’autre, l’on peut le mieux remplir, avec plus d’autorité et de convenance, ses devoirs de fonctionnaire et de citoyen.