‹ Les Droits et les Obligations des Riverains des Cours d'Eau non Navigables et non FlottablesChapitre 15 sur 87 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

Étude des différents droits qui appartiennent,

aux riverains.

Nous étudierons dans un premier chapitre les droits éventuels des riverains sur les atterrissements qui peuvent se former dans les rivières non-navigables ; dans un deuxième chapitre les droits à l’usage des eaux qui appartiennent à ces mêmes riverains et dans un troisième chapitre nous examinerons sommairement divers autres

avantages qui peuvent être retirés du voisinage des cours

d’eau en question,

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