DROITS AL/USAGE DES EAUX

Les rivières non-navigables, avons-nous dit, rentrent dans la catégorie des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous.

Divers textes et notamment l’article 644 du Code civil reconnaissent d'autre part aux riverains des droits spéciaux.

Nous devrons donc distinguer dans notre étude deux sortes de droits d'usage, ceux qui étant à la disposition de tous, appartiennent à plus forte raison aux riverains et ceux qui sont spécialement concédés àces mêmes riverains.

La loi de 1898 n’ayant apporté aux règles relatives à l’exercice de ces divers droits, qu’un petit nombre de modifications, portant en général sur des points de détail, ilne semble pas nécessaire d'étudier ces modifications dans un titre spécial.

Les inäications données s’appliquant en principe aux deux législations, nous nous bornerons à faire ressortir, lorsque l'occasion s’en présentera, les innovations résul-

tant de la nouvelle loi.

TITRE I