V. — PAR LA DESTINATION DU PÈRE DE FAMILLE

Suivant la jurisprudence et la majorité des auteurs, le droit à l’usage des eaux des rivières non-navigables peut être acquis ou plutôt conservé par destination du père de famille.

Comme exemple de cette hypothèse on peutciter le cas où le propriétaire d’un fonds traversé par un cours d’eau non-navigable aurait fait des travaux de nature à lui permettre de se servir des eaux exclusivement pour l'irrigation de l’une des rives. Le fonds venant à être vendu et les deux rives attribuées à des acquéreurs différents, sans que les ouvrages existants soient modifiés, le propriétaire de la rive arrosée, aurait sauf stipulation contraire et sans avoir à produire aucun titre, le droit de continuer

à jouir de la totalité des eaux.