DEUXIÈME PARTIE

Des oblgations des riverains des cours d’eau non-navigables ni flottables.

Les obligations qui incombent aux riverains des cours d’eau non-navigables ont deux buts principaux assurer la salubrité publique et empêcher les inondations. D’où la double nécessité d’une part de curer le cours d’eau afin de prévenir l'encombrement et la stagnation de la rivière et d’autre part d'élever des digues sur les rives pour obvier aux dangers résultant de la violence des eaux.

Nous allons donc avoir à étudier dans deux chapitres différents les règles qui président aux travaux de curage et celles qui régissent les entreprises d’endiguements.

Dans un troisième chapitre, nous signalerons plusieurs obligations secondaires qui résultent pour les riverains de différents textes législatifs et sur lesquels nous n’au-

rons pas eu l’occasion de nous expliquer précédemment.