II. — Lor pu 5 avriz 1884. INTERVENTION DU MAIRE

Le Maire n’est en principe jamais compétent pour prendre de sa propre autorité des arrêtés de curage, toutefois chargé par l’article 97 de la loi du 5 avril 1884 de la mission d'assurer la sûreté et la salubrité publiques il peut dans l’exercice de cette mission faire retirer d’un cours d’eau des matières dangereuses pour la salubrité publique ou des objets de nature à compromettre la sécurité générale (2).

Le Maire pourrait aussi, dans les cas où le Préfet a qualité pour intervenir, agir par délégation expresse de ce fonctionnaire et comme agent d'exécution des ordres

émanés de l’autorité préfectorale (3). Il est toutefois re-

1. CG. E. 12 avril 1866 Corbière-Lebon-1866-369. 27 mai 1868. Rouyer-Lebon-1868-58N. 15 mai 1869. Griset et consorts, Lebon- 1869-2183.