CHAPITRE II. — Droits à l’usage des eaux

TITRE 1. — Droits communs à tous TITRE II. — Droits qui sont spécialement concédés aux riverains.

Section 1. — Observations préliminaires.

$ 1. — Etendue des droits appartenant aux riverains. $S 2. — Des différentes circonstances qui peuvent mod'fier les droits des riverains.

I. — Concessions ou conventions antérieures à l’abolition de la féodalité.

II. — Droits d'usage existant sur une rivière qui dépend du domaine public et qui vient à être déclassée.