II. — Pouvoirs de l’autorité administrative

Section 2. — Des usines.

| S 1. — Autorité compétente pour la réglementation des usines.

S 2. — Formalités qui doivent précéder l’émission des règlements d’usines.

S 3. — Dispositions des règlements d'usines. . . . $ 4. — Observations diverses.

I. — Dépenses nécessitées par l'émission des règlements J'USES NEA NE NTI CORNE I. — Marche des usines par éclusées III. — Hypothèses particulières .

Section 3. — Des prises d’eau servant à des usages autres que l’industrie et notamment à l'irrigation.

S 1. — Réglementation. Observations générales. $ 2. — Observations spéciales à la matière des irriga- TONS CU LE Le CL ECS COR RTE