M., IV

Me in. — Arrêté de la confédération, relatif à la navigation du Mein. (Elûber, Oeffentliches Recht des Deutschen Bundes, § 581.)

Rhin. — Convention de Mannheim entre les états riverains du Rhin. (Texte allem^ dans Martens, N. R., IX, 252.)

Escaut — Convention de Mayence. (Mai> tens, R. M., IV, 271.)

S a aie. — Traité entre la Prusse et le duché d'Anhalt-Bembourg, pour régler les droits de navigation sur la Saale.

(Texte allemand dans Martens, N. R., rx, 361.)

Meuse. — Convention de Londres entre la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, pour rétablir les relations existantes avant le mois de Novembre 1832. — Art rV. — (Martens, N. R., Xm, 98.)

Meuse. — Convention de Zouhoven entre la Belgique et la Hollande. Déclaration concernant la navigation de la Meuse, faite par le commandant supérieur du port de Maestricht (Texte allemd dans Martens, N. R., XHI, 138.)

Nomenclatare de l'Acte

20 Novembre 1 Avril 1 JuiUet

1 Décembre

30 Juillet et 15 Août

26 Novembre

Rhin. — Articles supplémentaires signés à Mayence, faisant suite à la convention du 31 Mars 1831 sur la navigation du Rhin. (Texte allemand dans Martens, N. R G., n, 537.)

Rhin. — Protocole de la commission centrale pour la navigation du Rhin, portant des modifications au traité de navigation du 31 Mars 1831. — Articles supplémentaires 1 et 2. — (Martens, N. R., Xn, 734. — Texte allemand.)

Pô, Tessin. — Traité entre l'Autriche et la Sardaigne; pour empêcher la contrebande sur les eaux du lac Msgeur, du Pô et du Tessin. (Texte italien dans Martens, N. R., Xm, p. 199.)

Neckar. — Convention entre les gou-

. vemements de Bade, Hesse-Darmstadt

et Wurtemberg pour la navigation du

Neckar. (Martens, N. R., Xm, 412.—