R. M., IV
Elbe. — Publication du Ministère des finances en Prusse, concernant la perception du péage sur l'Elbe, concertée avec le gouvernement du royaume de Saxe. (Martens, N. R., Xm, 411.)
Douro. — Convention de Lisbonne entre l'Espagne et le Portugal pour la libre navigation du Douro. (Martens, N. R., XIV, 97.)
Rhin, Neckar. — Ordonnance déclarant l'accession du Grand -Duché de Bade aux conventions subsistantes pour l'abo-
18 Octobre
19 AttU
16 Août
5 Septembre
23 Mai
9 Juillet
3/15 Juillet
lition des péages sur le Rhin et sur le Neckar. (Texte allem^ dans Martens, N. R., Xm, 435.)
Rhin et rivières voisines. — Publication concernant l'abolition réciproque du Péage sur le Rhin et sur les rivières voisines. (Texte allem^ dans Martens, N. R., XIV, 307.)
Escaut. — Traité de Londres entre la Belgique et la Hollande, relatif à la séparation de leurs territoires respectifs.
— Art. 9 et 10. — (Neumann IV, 421.)
Weser. — Articles supplémentaires à l'acte pour la navigation du Weser du 10 Septembre 1823, arrêtés par la commission de révision dans sa séance à Nenndorf. (Texte allemand dans Martens, N. R. G., E, 572.)
Weser. — Articles supplémentaires à l'acte de navigation du Weser, du 10 Sept.
1823, apportant des modifications dans le tarif. (Martens, R. M., IV, 616.)
Douro. — Convention entre le Portugal et l'Espagne pour la libre navigation du Douro. (Martens, N. R. G., Vol. 1, p. 98.)
Convention entre la Bavière, les Grands- Duchés de Bade et de Hesse et le duché de Nassau, concernant la navigation du Rhin. (Texte allemand dans Martens, N. R. G., Vol. I, p. 153.)
Convention de Saint-Pétersbourg entre l'Autriche et la Russie, concernant la navigation du Danube. — Art. 1 à 9
Nomendatare de l'Acte
5 Septembre
1 Juillet
9 Août
5 Novembre
18 Mars
inclus. — (Martens, N. R. G., Vol. I, p. 209.)
Danube. — Convention entre la Russie et TAutriche sur la navigation du Danube. (Texte BÏLemà dans Neumann IV, p. 460.)
Rbin. — Articles supplémentaires 14 et 15 à l'acte de navigation du Rhin du 81 Mars 1881, arrêtés dans la séance 17 de la commission centrale à Mayence.
(Texte allemd dans Martens, N. R. G., I, p. 386.)
Neckar. — Convention de Carlsruhe entre le Wurtemberg et les Grands-Duchés de Bade et de Hesse, pour régler la navigation sur le Neckar. — Art 1 à 68 inclus. — (Texte allemand dans Martens, N. R. G., Vol. IV, p. 631 à 652.)
S t.- John. — Traité de Washington entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique, pour fixer définitivement les limites des territoires respectifs aux frontières du Canada etc. — Art. 3. — (Martens, N. R. G., m, 440.)
Escaut, etc. -- Traité de la Haye entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet de leurs limites et de la navigation des eaux intérieures. — Art 16 — 55 inclus.
— (Martens, N. R. G., m, 617.)
Ems. — Traité de Berlin entre la Prusse et le Hanovre, concernant la navigation sur rams. (Martens, N. R. G., Vol. V, p. 126-140.)
Nomenclature de l'Acte
20 Mai
30 Août
9 Avril
Rhin, Escaut, Meuse, Canal de Terneuzen. — Règlements convenus à Anvers entre la Belgique et la Hollande sur réxécution de plusieurs Articles du traité du 5 Nov. 1889. — Les règlements concernant la navigation de l'Escaut, de la surveillance sur l'Escaut, de la navigation des eaux entre le Rhin et FEscaut, de la navigation sur la Meuse et de celle sur le canal de Terneuzen. — (Martens, N. R. G., V,^4 à 390.)
Elbe. — Traité entre la Prusse, la Saxe, le Hanovre, le Danemark, le Mecklembourg-Schwerin, concernant la procédure de révision sur l'Elbe. (Martens, N. R. G., V, 530.)
Elbe. — Traité de Dresde, concernant la libre navigation sur l'Elbe entre le Hanovre et la ville de Hambourg. (Martens, N. R. G., Vol. VI, p. 371.)
Elbe. — Acte additionnel au traité du 23 Juin 1821 sur la navigation de l'Elbe, signé à Dresde entre l'Autriche, la Prusse, la Saxe, le Hanovre, le Danemark, le Mecklembourg-Schwerin, les Duchés d'Anhalt et les villes de Hambourg et de Lubeck. — (Martens, N.
R. G., VI, p. 388.)
Elbe. — Convention de Dresde entre l'Autriche, la Prusse, la Saxe, le Hanovre, le Danemark, le Mecklembourg- Schwerin, les duchés d'Anhalt et les villes de Hambourg et de Lubeck, sur
Année
Nomenclature de l'Acte
13 Avril
14 Octobre
12 JoUlet
Octobre
30 Mai
la publication d'ordonnances uniformes de police pour la navigation de l'Elbe.
(Texte allemand dans Martens, N. R.
G., Vol. VI, p. 463.)
Elbe. — Traité de Dresde entre l'Autriche, la Prusse, le Danemark, le Mecklembourg-Schwerin, les duchés d'Anhalt et les villes de Hambourg et de Lubeck, pour régulariser les droits de douane payables à Brunshaus sur l'Elbe. (Texte allemand dans Martens, N. R. G., Vol.
VI, p. 474.)
Rhin. — Convention entre la France et Bade sur la franchise des droits du Rhin. (Martens, R. M., V, 388.)
Lahn. — Traité de Coblentz entre la Prusse, le gd- duché de Hesse et le duché de Nassau, pour rendre navigable la rivière de Lahn. (Texte allem^ dans Martens, N. R. G., Vol. VII, p. 420.)
Convention entre la Belgique et les Pays- Bas pour l'étsdUissement d'un canal latéral à la Meuse entre Liège et Maestricht (Martens, N. R. G., Vm, 388.)
Rhin. — Articles supplémentaires 16 et 17 à la convention du 31 Mars 1831 relative à la navigation du Rhin, conclus et signés à Mayence, entre les états riverains du Rhin. (Martens, N. R. G., Vni, 576.) .
Rhin. — Article supplémentaire 18 à la convention du 31 Mars 1831 relative
Année
Nomenclature de FActe
1846 : 29 JniUet
23 Juin
17 Août
8 Jnmet
6 Août
à la navigation du Rhin. (Martens, N.
R. 6., IX, 172; et Martens, N. R. G.,
xm, 7.)
Traité de commerce et de navigation, conclu à la Haye entre les Pays-Bas et la Belgique. — Art 1 — 12 incL — (Martens, N. R. G., Vol. IX, 274.)
Traité de Copenhague entre le Danemark et la ville de Lubeck pour la constraction d'un chemin de fer entre Lubeck et Buchen. — Art 12 et 13. — (Texte allem^ dans Martens, N. R. G., Vol. X^ p. 608.)
Rhin. — Protocole V de la séance de la Commission centrale pour la navigation du Rhin. (Martens, R. M., YI, 161.)
Pô. — Convention de Milan entre l'Autriche et le duché de Parme, relative aux îles du Pô. (Martens, N. R. G., XIV, 524.)
Pô. — Traité signé à Milan entre l'Autriche d'une part, et Parme et Modène de l'autre, touchant la libre navigation du Pô. (Texte italien dans Neumann V, p. 118.)
Pô. — Traité entre l'Autriche et la Sardaigne, signé à Milan. — Art V. — (Martens, R. G., I, 182; R. M., VI, 300.)
Traité entre l'Autriche et Modène, concernant la navigation et le règlement des limites sur le Pô. (Texte italien dans Neumann V, 146.)
Année
Nomenclature de l'Acte
11 Octobre
12 Février
1/13 Novembre
18 Octobre
22 Novembre
2 Décembre
Rhin. — Article supplémentaire 19 à la convention du 81 Mars 1881 pour le règlement de la navigation du Rhin.
(Martens, R. M., VI, 318.)
Pô. — Acte d'accession du St- Siège à la convention conclue à Milan le 3 Juillet 1849 entre l'Autriche et les Duchés de Parme et de Modène, concernant la libre navigation du Pô. (Neumann Y, 124.)
Danube. — Protocole pour la prolongation de la convention de 1840 entre l'Autriche et la Russie, relative à la navigation du Danube, signé à Vienne.
(Neumann V, p. 265. — Martens, R. M., VI, 433.)
Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche etlaSardaigne, signé à Vienne.
— Art. 12. — (Texte italien dans Neumann, V, p. 406.)
Amazone. — Traité de Lima entre le Brésil et le Pérou, pour régler les relations commerciales et la navigation du fleuve des Amazones. (Martens, R.
M., VI, 640. — Annuaire des Deux- Mondes 1852—1853, p. 934.)
Pô. — Convention pour la répression de la fraude entre l'Autriche et la Sardaigne. Martens, R. M. VI, p. 649 à 655. — (Martens, N. R. G., XVI 1ère partie, p. 189.)
Danube. — Traité entre l'Autriche et la Bavière sur la navigation du Danube et de ses affluents, suivi de deux conventions séparées et de l'acte d'acces-
Droits riverains de la Bonmanie. 18
2 Décembre
18/80 Juin
29 Jufllet
20 Décembre
8 Février
2 Mai
Nomenclature de PActe
sion du Wurtemberg. (Texte allemand dans Neumann Y, p. 449.)
Elbe. — Protocole de la conférence touchant la Sème révision de Pacte de navigation de PElbe du 28 Juin 1821.
(Mentionné sans citation du texte dans Martens, R. M., VI, 696.)
Danube. — Déclaration faite à Munich par la Russie et la Bavière, touchant la navigation du Danube. (Neumann et Plason, N. S., Vol. VI, p. 516. — Martens et Cussy, R. M. VII, p. 245.)
Rhin. — Convention entre le Grand-Duché de Bade et la Confédération Suisse pour la suppression des droits de douane sur quelques chemins vicinaux et pour la diminution des droits de navigation du Rhin. — La partie qui concerne le Rhin. — (L'acte se trouve cité sans que le texte y soit énoncé, dans Martens, R. M., Vn, 808.)
Elbe. — Traité de Magdebourg entre la Prusse, la Saxe, le Hanovre, le Danemark et le Mecklembouig-Schwerin, concernant la navigation de PElbe.
(Texte allemand dans Martens et Cussy, R. M. vn, 286.)
Elbe. — Convention entre les Etats riverains de PElbe, concernant la navigation de cette rivière. (Texte allemand dans Neumann VI, 132.)
Traité de commerce et de navigation de Bruxelles entre PAutriche et la Belgique. — Article 2. — (Neumann VI, p. 174.)
Année
Nomenclature de l'Acte
5 Juin
29 Décembre
26 Janvier
30 Mars
6 Janvier
11 Avril
7 Novembre
St-Laurent, St.-John. — Traité de commerce et de navigation, conclu à Washington entre la Grande-Bretagne et les Etats-Unis d'Amérique. — Art. 4.
— (Martens, K. M., Vil, 341.)
Traité de Commerce et de navigation de la Haye entre l'Autriche et les Bays-Bas.
— Art. 11. — (Neumann VI, p. 257.)
Weser. — Traité signé à Brème entre la Prusse, le Hanovre et la Hesse électorale d'une part, et la ville libre de Brème d'autre part, pour la suspension des droits sur la navigation du Weser.
(Texte allemand dans Martens, N. R.
G., XVI, 1ère partie, p. 440.)
Traité général de paix de Paris entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Eussie, la Sardaigne et la Porte ottomane. — Art. 15 à 19 incl.
— (Martens, N. R. G., XV, 776.)
Danube. — Protocole de Paris, concernant les îles et les bras formant le Delta du Danube. (Martens, N. R. G., XV, 794.)
Acte définitif entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Russie et la Turquie, établissant la nouvelle frontière entre la Russie et la Turquie, signé à Eischeneff. — Art 6. — (Martens, N.
R. G., Vol. XX, p. 4.)
Danube. — Acte entre l'Autriche, la Bavière, la Turquie et le Wurtemberg, pour la navigation du Danube, signé à Vienne. (Martens, N. R. G., XVI, 2ème partie, p. 75.)
Année
29 Janvier
Mars
12 Juillet
19 Août
80 Novembre
Nomenclature de l'Acte
Danube. — Ordonnance du Ministère Autrichien du commerce, concernant Texécution de l'Acte de navigation du Danube. (Neumann et Plason, N. S., H, 4, texte allemand.)
Danube. — Ordonnance du Ministère Autrichien du commerce, réglant les conditions auxquelles sont soumises les légitimations Autrichiennes, pour les conducteurs de bâtiments ou de radeaux sur le Danube. (Texte allemand dans Neumann et Plason, N. S., H, 8.)
Danube. — Ordonnances ministérielles de la Bavière à Tégard de la mise à exécution de l'Acte du 7 Novembre 1857 pour la navigation du Danube. — (Texte allemand dans Neumann et Plason, N. S., n, 138.)
Ordonnance du Ministère J. R. du Commerce et du commandement suprême de l'armée, concernant la compétence dans les demandes de concession pour exercer la navigation à vapeur sur les eaux de l'intérieur du pays. (Texte allemand dans Neumann et Plason, N.
