G., XX

Danube. — Règlement de procédure pour le jugement des contestations civiles dans le cas d'avaries, où la commission Européenne du Danube agit comme partie intéressée; (Neumann et Plason, N. S., V, 282.)

Danube. — Nouvelles dispositions de la Commission Européenne du Danube sur le service des allèges. (Neumann et Plason, N. S., V, 444.)

Danube. — Dispositions de police de la Commission Européenne du Danube pour les travaux d'amélioration du Bas- Danube. (Neumann et Plason, N. S., V, 451.)

Elbe. — Publication de la Lieutenance de Prague, concernant la compétence des autorités politiques des districts de Leitmeritz, Melnik, Raudnitz, Aussig et Tetchen dans les affaires de police et de commerce, touchant la navigation

Année

Nomenclature de FActe

31 Août

2 Octobre

17 Avril

de l'Elbe. (Texte allemand dans Neumann et Plason, N. S., VI, 138.)

Elbe. — Publication du tribunal de Prague concernant la compétence des autorités politiques des districts de Melnik, Lobowitz, Raudnitz, Aussig et Leitmeritz dans les affaires judiciaires touchant la navigation de l'Elbe. (Texte allemand dans Neumann et Plason, N. S., VI, 140.)

Escaut. — Acte d'accession de la confédération argentine au traité du 16 Juillet 1863 sur le rachalt du péage de l'Escaut, signé à Buenos -Ayres. (Martens, N.