S., VI

Rivières qui dans leur cours navigable séparent ou traversent plusieurs états; — Acte du Congrès de Vienne. -- Art 14. 30. 108 à 117 inclus. — (Neumann H, 678.)

Danube, Inn, Salza. — Traité de limites entre TAutriche et la Bavière pour fixer les limites de leurs Etats respectifs. — Art 9. — (Martens, N. R., m, 15. — Neumann m, 130.)

Vistule, Oder. — Convention de Varsovie entre l'Autriche et la Prusse en conséquence des stipulations du 3 Mai 1815, concernant le commerce des provinces appartenant à la Pologne telle qu'elle était en 1772. — Art 2—6 incl.

— (Neumann m, 214.)

Vistule, Oder. — Convention de St- Pétersbourg entre l'Autriche et la Russie en conséquence des stipulations du traité du 3 Mai 1815, concernant le Commerce des provinces appartenant à la Pologne telle qu'elle était en 1772. — Art 1—11 inclus, et Art 21. — (Martens, N. R., IV, 541.)

Weser. — Congrès d'Aix-la-Chapelle.

L'annexe au protocole touchant le péage d'Elsfleth. (Martens, N. R., IV, 554.)

Nomenclature de TActe

19 Décembre

25 Août

28 Juin

16 Octobre

9 Septembre

10 Septembre

Vistule, Oder. — Traité de commerce et de navigation de St-Pétersbourg entre la Prusse et la Russie. — Art 2.