Fenet, t XII; /p.232/et

2. Fenet, t. XII, p. 196 (séance du 26 germinal de l’an XI). 3. Fenet. t. XII, p. 572.

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Bigot-Préameneu se sert, il est vrai, de cet argument, en faveur d’une quotité disponible spéciale à accorder aux époux; mais cette remarque est d’ordre général et aurait pu justifier aussi bien la vocation successorale du conjoint; étant donné surtout le principe du testament présumé comme base de dévolution héréditaire.

Ce n’est donc pas par illogisme, mais par volonté préconçue que le législateur de 1804 écarte le survivant de la succession du prémourant. En effet, « obnubilé par les traditions de l’ancien Droit! », il n’a pu écarter de sa pensée le principe qui avait dominé toute la dévolution successorale coutumière : la conservation des biens dans les familles. Aussi en arriva-t-il à n’appliquer le principe du testament présumé, qu’à l’intérieur de la famille. C’est d’ailleurs l’opinion nettement exprimée de Berlier quand il fait observer que « le système de successibilité repose en général sur l’affection présumée du défunt, joinie au lien de famille? ».

SECTION IV

Les lois postérieures au Code civil.

La faiblesse de ce droit héréditaire allait être particulièrement mise en évidence par l’évolution des mœurs.

1. Le Balle, dans Beudant, Cours de Droit civil, t. V, p. 307.

2. Fenet, t. XII, p. 36. Il est intéressant de lire à ce sujet, l'opinion de la Cour de cassation selon son rapporteur général Baudoin (J. of., 13 mars 1876, p. 1766-1767) : « L’incident qui s’est produit lors de la discussion du Code sur l’observation de M. Maleville, n’a pas eu l’importance qu’on lui donne et n'autorise pas à présenter la proposition de loi (celle de 1872) plutôt comme une restitution que comme une nouveauté

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La dispersion des collatéraux à travers toute la France, ne pouvait qu’entraîner un affaiblissement sensible des liens de parenté!, et faire ressortir l'injustice commise à l'égard du conjoint survivant. Il ne faut pas croire toutefois qu’une réforme générale de l’article 767 ait été envisagée immédiatement: l'admiration pour l’œuvre napoléonienne était encore trop vive, pour que l’on songeât à en réformer la moindre disposition. Dans les discussions même qui eurent lieu lors de la préparation de la loi de 1891, on entendra maintes fois répéter, que l’on ne doit rien changer au Code « œuvre de sagesse et de modération? ».

Aussi est-ce d’abord dans des lois particulières et d’une manière indirecte, que nous voyons s’opérer une transformation en faveur du conjoint.

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Exposé des lois particulières.

A. Par une loi du 9 juin 1853 relative aux retraites des fonctionnaires, le législateur accordait à la veuve, une pension égale au « tiers de celle que le mari avait obtenue ou à laquelle il aurait eu droit » (art. 13) sous la seule condition que « le mariage ait été contracté six

légale. C’est pas une règle volontairement appliquée et non par l'effet d’une méprise que le législateur du Code civil a attribué les successions à la parenté légitime, à la parenté naturelle et à défaut de toute parenté au conjoint. »