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ment la masse des biens sur lesquels devait s’imputer l’'usufruit!, le projet fut définitivement voté Le 26 février 1891 et promulgué le 9 mars suivant.

Cette loi accorde également à l’époux survivant dans le besoin une pension alimentaire prélevée sur la succession avant tout partage (art. 205 nouveau); mais cette pension ne peut pas être considérée comme un droit successoral, puisqu'elle ne s'applique que dans un cas exceptionnel.

B. Lor pu 3 AVRIL 1917

L’usufruit accordé au conjoint survivant par la loi de 1891 cessait en cas de convol en secondes noces lorsqu'il existait des descendants du défunt; mais cette disposition fut abrogée par une loi du 3 avril 1917, dont la date même indique son inspiration avant tout démographique?.