APPRÉCIATION DE CETTE LÉGISLATION

Cette législation postérieure au Code civil est née d’une réaction de l’opinion publique, contre le laconisme excessif de l’article 767, à l’égard de l’époux survivant. Depuis longtemps déjà, on reconnaissait qu'il n’était pas «conforme à la bienséance et à l’équité, que le conjoint dont le travail et l’économie ont été souvent fort utiles à la conservation et au développement de la fortune de l’autre époux, soit relégué après tous les parents au degré successiblel ».

Mais, bien que cette législation soit, dans son ensemble, nettement favorable au conjoint, on ne peut nier que les résultats acquis ne soient assez faibles. Non seulement le survivant n’a point obtenu la place privilégiée qui semble devoir lui revenir dans la successicn du prémourant; mais on ne lui a même pas reconnu la qualité d’héritier. Des idées préconçues empêchaient le législateur d’agir autrement à son égard.

C’est ainsi que le problème d’une amélioration de son sort a toujours été envisagé sous l’angle de la pitié et non sous l’angle de la justice; on a considéré la part qui