Premier rapport Delsol, J.off., 7 juin 1872, p

pouvait lui être allouée, comme une concession, non comme un droit.

Et de fait, parmi les défenseurs les plus ardents de la réforme, chez Delsol lui-même, se manifeste beaucoup moins le souci d’affirmer la légitimité de la vocation héréditaire du conjoint, que celui de venir en aide au veuf ou à la veuve que la mort, souvent prématurée, de l'époux, a pu laisser dans une grande gêne. On a uniquement cherché à assurer au survivant «une existence honorable et digne pendant son veuvagel »; on était donc loin de lui reconnaître la qualité d’héritier.

Nous verrons bientôt que les principes qui ont commandé cette attitude au législateur, principe que « la consanguinité fait seule l’hérilier », principe de la conser-vation des biens dans la famille, etc... sont surtout des préjugés. Qu'il nous suffise pour l'instant de montrer qu'ils sont bien à la base de toute cette législation, et la cause de toutes les imperfections qu’on y relève, tant au point de vue de son contenu que de sa technique.

SECTION Î

Appréciation de la législation au point de vue de son contenu.

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Droit d'usufruil. Ses inconvénients.

C’est en effet, dans le désir nettement exprimé? de sauvegarder les droits de la famille, que le législateur de

1. Deuxième rapport Delsol (voir D. P. 1891.4.17). 2. Delsol dit en effet, dans son 2 rapport : « L'attribution d’un droit

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1891, suivi en cela par celui de 1925, n’a voulu accorder au survivant qu'un droit en usufruit, seul compatible avec le principe du droit coutumier.

JT y avait, pourtant là, une disposition des plus désastreuses; car, ce qui pouvait se concevoir à une époque « où tout l’ordre social reposait sur l’immobilité foncièrel », ne pouvait qu'entraîner de graves inconvénients à notre époque moderne, où la circulation des biens est devenue, au contraire, une des conditions de la richesse nationale.

De plus, alors que, dans l’ancien Droit, le droit d’usufruit, plus particulièrement le douaire, portait exclusivement sur les immeubles, le droit d’usufruit actuel porte également sur les meubles; or, en ce qui concerne ces derniers, il est à craindre que le survivant n’use et n’abuse de son droit au détriment des héritiers.

Un antagonisme d'intérêts oppose en effet très fortement, l’usufruitier au nu-propriétaire; alors que ce dernier, conservant selon l’expression de Cauwès « le stimulant de la transmission héréditaire? », aurait tout intérêt à ce que l’usufruitier ne jouisse de son bien qu'avec modération, afin de lui maintenir toute sa valeur en capital, celui-ci au contraire, n'ayant qu’un droit viager, pourra n'avoir aucun scrupule à retirer du même bien, le plus de profit possible; dût ledit bien y perdre, par une trop grande usure, la majeure partie de sa valeur:

de propriété à l'époux survivant... aurait l'inconvénient grave de faire passer dans la famille du conjoint, des biens que la loi entend conserver à celle du défunt. »