Vallier, op. cit., p

2. Cauwès, Economie politique (3e édit.), €. III, p. 434. 3. Ces objections avaient été nettement formulées, dans son rapport,

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Seule l'affection que peuvent avoir l’un pour l’autre l’usufruitier et le nu-propriétaire, comme c’est le cas entre père ou mère et enfants, atténue dans une certaine mesure l’opposition radicale existant entre leurs intérêts réciproques!. Or c’est précisément dans des cas où cette affection a le moins de chance de jouer (en présence d’ascendants ou de collatéraux du défunt), que le législateur accorde l’usufruit le plus étendu. Le plus souvent, en effet, l'époux survivant cesse toutes relations avec sa belle-famille, surtout lorsqu'il est jeune et qu’il songe à fonder un nouveau foyer; l’usufruit apparaît alors, avec tous ses inconvénients économiques.

La loi de 1891 semble cependant avoir voulu y porter remède; car elle décide que « jusqu’au partage définitif, les héritiers peuvent exiger, moyennant süretés suffisantes, que l’usufruit de l'époux survivant soit converti -en une rente viagère équivalente » (nouv. art. 767)2.

Mais, en ce cas, la part héréditaire du conjoint entraîne de la part des héritiers, un véritable prélèvement sur le capital successoral, la somme qu'ils doivent affecter au service de la rente étant, pour eux, définitivement aliénée.

par la Cour Suprême et étaient une des raisons qui lui faisaient rejeter l’attribution même d’un droit en usufruit : « Si, malgré son influence défavorable à l'administration des biens, l’usufruit à l’état accidentel, ne peut produire un trouble économique sérieux, il est aisé de prévoir que, multiplié par la loi, s'étendant sur des biens soit partagés, soitindivis, souvent aux mains de personnes dont l’activité serait déjà ralentie par l’âge ou les infirmités, il affecterait gravement la fortune publique ».