Cf. Cauwès, op. cit., p

2. Le projet de réforme du Code civil italien, déposé le 23 mars 1936 devant la « Commission royale pour la réforme des codes » enlève aux héritiers ce droit d’option. A ce sujet, M. René Rodière fait remarquer que « par la suppression du Jus optionis, le projet italien a renforcé la

position du conjoint survivant ». (Bulletin de la Société de Législation comparée, année 1937, p. 206.)

L'NE S'En

: D'ailleurs quel intérêt présente exactement cet usufruit aux yeux du législateur ? Peut-être conserver en nature les biens faisant partie de la succession de l’époux prédécédé? En ce cas, comme le remarque très finement M. Vallier, il y a recul au point de vue des tendances générales ; 1l en résulterait en effet « cette incohérence, qu’en ce qui concerne les deux familles dont le défunt est issu, notre système législatif s'attache à conserver les biens en valeur, tandis que dans les rapports entre les deux familles et le conjoint, ces mêmes biens sont conservés en nature! ».

Au reste, cette conversion ne sera intéressante à réaliser pour les héritiers, que lorsque le conjoint sera suffisamment âgé; si celui-ci est au contraire relativement jeune, le capital à prélever pour le service de la rente peut atteindre une somme élevée et entraîner, pour les. héritiers, des inconvénients aussi graves que ceux résultant de l’usufruit.

Aussi a-t-on pu dire avec beaucoup de justesse, «que la faculté laissée aux parents par la loi de 1891 (de convertir en rente viagère l’usufruit accordé au survivant) est comme l’aveu législatif de l’imperfection de

la loi nouvelle? ».

S II. Droil en pleine propriélé. Sa mauvaise réglementalion.

Nous avons déjà vuÿ que le législateur de 1930, rompant hardiment avec les traditions du passé, accorde, en -1. Vallier, op. cit., p. 386, $ 544.