Voir supra, p

certains cas, à l’époux survivant une part en pleine propriété (la moitié) en concours avec les parents du prédécédé.

On aurait pu, semble-t-il, subordonner cette attribution à un certain degré de parenté des héritiers en présence; par exemple, n’accorder cette part au conjoint qu'à défaut de cousins germains (parents au quatrième degré).

Mais la question de degré n'intervient pas dans la nouvelle loi et le survivant peut se trouver aussi bien en concours avec Un Cousin, qu'avec un oncle ou un ascendant du défunt!; la seule condition requise pour lapplication de la loi, est l’absence complète d’héritiers dans une ligne. Supposons, par exemple, qu’une personne décède en laissant, dans la branche paternelle, son père et, dans la ligne maternelle, un cousin issu de germain (parent au sixième degré); le survivant ne peut pas bénéficier de la loi nouvelle et ne prélèvera que son droit d’usufruit ; or, il aurait suffi que ce cousin fût de la ligne paternelle, pour que le conjoint héritât d’une part en pleine propriété.

C’est donc au hasard seul qu’est laissé le soin de régler la question, pourtant si importante, de la nature du droit, héréditaire à accorder au conjoint. On ne peut concevoir de réglementation plus détestable et prêtant davantage le flanc à la critique. Lorsque le législateur de 1804 décidait de n’accorder un droit quelconque au survivant

1. Le survivant ne concourt jamais en pleine propriété avec les frères germains, parce qu'ils représentent à la fois les deux lignes (paternelle et maternelle) : pour les frères utérins et consanguins, voir énfra, p. 44 et 45.