Le Breton, op. cit., p

VO

ton : « La déficience technique de la loi récente, procure à l'interprète une remarquable extensibilitét ».

Contre-sens hisloriques.

Dans l’ancien droit coutumier, où le principe de la conservation des biens dans les familles était appliqué dans toute sa rigueur, un bien issu de la ligne paternelle ne pouvait être dévolu qu'aux parents paternels; un bien provenant de la ligne maternelle, qu’aux parents maternels, d’où le règle : « Paterna paternis, materna maternis. »

La vérification de l’origine des biens étant devenue une source fréquente de procès, le législateur de nivôse (articles 62 et 63), suivi en cela par celui de 1804 (articles 732 et 733), eut l’idée de substituer à la conservation des biens en nature, leur conservation en valeur; ce fut l’origine du système de la fente. Les biens successoraux étaient censés appartenir désormais, moitié à la ligne paternelle, moitié à la ligne maternelle; ce n’était, on le voit, qu'une adaptation du principe coutumier, mais non sa suppression.

Or, voici que le législateur de 1930, opérant «une véritable transposition de l'institution? », se servit précisément du système de la fente, pour accorder de nouveaux droits à une personne (le conjoint) qu’il s’obstinait à ne pas reconnaître de la famille.