‹ Les Droits Successoraux de l'époux Survivant: Le Problème de Leur ExtensionChapitre 25 sur 72 · HUE · texte numérisé non relu

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Il y a certainement eu là, de sa part, un contresens historique; nous ne pouvons d’ailleurs lui en faire outre mesure grief, car il y a longtemps que ce système a revêtu un caractère désuet dans notre législation.

Bien plus critiquable à notre avis, est son refus d’accorder à l’époux survivant la saisine; ce refus pouvait encore se concevoir sous l'empire de l’article 767 primitif qui n’appelait le conjoint à la succession du prédé-: cédé qu’à défaut de tout parent. L’envoi en possession avait alors un sens. Son but n'est-il pas en effet de vérifier la qualité et les droits du requérant, comme de prendre certaines garanties de restitution, au cas où se présenteraient, par la suite, des « ayants-droit » à la succession! Or, on pouvait justement craindre, à l’époque, que le conjoint ne se mette en possession des biens successoraux, sans que l’on ait vérifié, au préalable, l’existence de successeurs préférables.

Mais, dans une législation où l’époux concourt toujours, du moins en usufruit, avec les héritiers, ces précautions ne sont plus nécessaires?.

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