B. POINT DE VUE ÉCONOMIQUE
Il n’est pas douteux que le principe de la conservation des biens devait répondre dans l’Ancien Droit à une nécessité économique, la terre, étant cultivée alors par tous les membres d’une même famille, ne pouvait passer à un étranger, sans que le groupe des parents ne se trouvât lésé et ne le soit en fait. Comme l’agriculture était à cette époque, et de beaucoup, la principale source de la richesse nationale, l'Etat avait tout intérêt à maintenir dans son intégralité le patrimoine familial; à cet égard évidemment, le principe coutumier apparaissait d’une particulière efficacité.
Il n’en est plus de même aujourd’hui. D’abord les collatéraux ne restent plus sur la terre familiale pour la cultiver en commun; c’est, en tout cas, un fait assez rare; d’un autre côté, les biens immeubles, et plus particulièrement les biens ruraux, ont diminué d'importance et ne sont plus, comme autrefois, l’élément essentiel du revenu national. L’essor du commerce et de l’industrie a amené, par contre, l'apparition de nouvelles formes de richesses : les valeurs mobilières; or celles-ci représentent un élément de plus en plus considérable dans l’ensemble des biens successoraux; comme l'indique le tableau sui-
vant :
No
Montant global Montant des Montant des
Années des successions | biensimmeubles | biens meubles RS Oo c 1.337.359.808 880.308.996 457.050.812 TOUR 0e 2.723.998.365 | 1.543:979.535 |" 1:180:018.830 HÉRÉÉbio te otre 6.621.298.941 | 3.090.162.288 | 3.531.136.653 19988... 18.389,341.335 17.261.77b.601" "11.197. 565.734 LOS EEE er 20.789.157.514 | 8.275.311.533 | 12.513.845.981
Ainsi donc, alors qu’en 1826 la proportion entre le montant des biens meubles et le montant global des successions n’était que de 34,17 %, cette proportion est, en 1934, de 60,19 %,; d'autre part, sur les 40 % représentant la valeur des biens immeubles, les immeubles ruraux ne représentent plus que 20 % des biens successoraux. On voit donc que l'intérêt économique que ponvait avoir autrefois le principe coutumier, disparaît complètement aujourd’hui et ne peut pas, en tout cas, être invoqué en faveur de son maintien, comme fondement de notre dévolution.
Cette prépondérance de la fortune mobilière sur la fortune immobilière, a d’ailleurs eu une conséquence d’un autre ordre; mais non moins fatale au principe de la conservation des biens. On comprend très bien qu’autrefois, pour des raisons d’ordre sentimental, par ail-
1. Bulletin de Statistique et de Législation comparée, mai 1884, p. 548. Voir en particulier le diagramme des années 1826-1882 qui montre l’importance de plus en plus grande prise par les meubles (p. 642).
