C. POINT DE VUE JURIDIQUE

Il n’est point besoin de beaucoup réfléchir, pour constater la contradiction formelle qui existe entre le principe coutumier et le principe révolutionnaire; l’un essentiellement fondé sur la notion de famille, l’autre reconnaissant la supériorité de l'individu sur tout autre groupement.

A la base du droit successoral coutumier, était le souci de sauvegarder le droit éventuel des héritiers; ce qu’il importait avant tout de réaliser, c'était la permanence, le maintien dans son intégralité, du patrimoine familial.

Au contraire, la Révolution et après elle le Code civil ignorent la famille en tant qu’unité Juridique; le centre vers lequel tout converge désormais, c’est l'individu;

AT

lui seul est la « cellule sociale ». L'opposition est donc radicale; on s’en aperçoit d'autant mieux, que toutes les dispositions qui avaient paru nécessaires au législateur coutumier, pour faire produire au principe toutes ses conséquences (avant le xe siècle, interdiction de tester, et même, à l’époque où le testament est permis, réserve des quatre-quints et retrait lignager), ne se retrouvent plus dans le Code civil, parce que trop restrictives de la liberté de chacun.

Et cependant, même dépouillé de tout son appareil justificatif, ce principe semble garder, sur un point précis, toute sa force d'opposition à l'égard du conjoint survivant : « Admettons, dit Capitant, que l’époux préfère son conjoint à ses ascendants, à ses oncles ou tantes, etc. En tout cas, il est à présumer qu’il préfère sa famille à celle de son conjoint ».

Sous cette forme, évidemment, le principe coutumier semble devoir remporter tous les suffrages; il est certain que le défunt aurait mieux aimé voir un de ses parents profiter de sa fortune, qu’un parent de son conjoint. Mais c’est là une question tout à fait différente; il ne s’agit pas de faire hériter la famille du survivant, mais le survivant lui-même. Evidemment, il pourra arriver qu'au décès de ce dernier, les biens ayant appartenu au prédécédé, soient dévolus à des personnes qui lui avaient été totalement étrangères.

Mais n’y a-t-il pas illusion à croire que des biens, parce qu’ils sont transmis à un parent, resteront forcément à sa mort dans la même famille ?

1. H. Capitant, « Commentaires sur la loi du 3 décembre 1930 » (Dalloz Hebdomadaire, Chronique, 1931, p. 6).

nie (ul

Pourtant, remarquons-le bien, l’essentiel de la controverse est là. On reconnaît assez facilement la place prépondérante que tient le survivant dans l’affection du prémourant; si, au risque d’être illogique avec le principe du « testament présumé », on n’a point voulu lui reconnaître la qualité d’héritier, c’est dans le désir de maintenir les biens dans la même famille. Encore, faut-il avoir la certitude que ce but est toujours atteint.

Or, non seulement cette garantie ne peut être donnée, mais les règles mêmes, de notre transmission héréditaire, semblent favoriser l’évasion de biens dans d’autres familles.

Supposons qu'après avoir recueilli la succession de son père, une personne meure, laissant pour seul héritier un frère utérin,; par le privilège que confère à ce dernier l’article 752, d’exclure tous les parents de l’autre ligne, tous les biens, ayant appartenu au père du défunt, vont lui être dévolus. Ainsi donc, tout un patrimoine passe automatiquement d’une famille dans une autre; et cela, par le simple jeu des règles successorales !

En dehors même de cette hypothèse assez exceptionnelle (il faut en effet n’avoir pour héritier qu’un demifrère), on peut dire que le système de la fente, qui n’est pourtant qu’une application nouvelle du principe coutumier, s’oppose à la conservation des biens dans les familles; à chaque succession, en effet, les biens provenant d’ancêtres paternels, par exemple, passent dans une autre famille.

On est encore plus frappé de la désuétude du principe coutumier, quand on considère la grande liberté testamentaire, reconnue de nos jours par le Code civil;

Rougier. 5

po

toute personne, n'ayant, ni ascendant ni descendant, a le droit de léguer à qui bon lui semble, tous les biens qu’elle possède; et cela d’où qu’ils viennent. Aïnsi les biens provenant, par exemple, de l’héritage d’un oncle, peuvent passer dans une famille que cet oncle ignorait et n'avait aucune raison de préférer à celle de son conjoint.

Tous ces obstacles à une application rigoureuse du principe coutumier, ne sont que les conséquences d’une conception juridique nettement différente de celle d'autrefois; ils étaient complètement inconnus de l’Ancien Droit, où les dispositions testamentaires étaient fortement limitées et où les biens restaient indéfiniment dans la ligne d’où ils provenaient.

Mais ces règles étaient trop restrictives de la volonté individuelle, par suite, trop opposées aux idées nouvelles, pour être insérées dans le Code civil.

Nous croyons donc pouvoir conclure de tout cela, que le principe de la conservation des biens dans les familles, du moins avec le sens que donnait à ce dernier mot l'Ancien Droit!, se trouve en opposition assez vive avec l'esprit de notre législation actuelle; aussi, tout comme le principe de la consanguinité, ne doit-on pas le considérer comme une objection fondamentale à une amélioration du sort du conjoint survivant.