I. Clauses de préciput

Ces clauses ont essentiellement pour but, de permettre au survivant le prélèvement, avant tout partage, de certains biens de communauté qu’il prend à titre de propres. Sans cette stipulation, il pourrait arriver que, par suite de mésentente avec les héritiers de l’époux prédécédé, ou pour toute autre cause (présence d’enfants mineurs par exemple), le partage des biens communs ne puisse se faire qu'aux enchères ou par tirage au sort, enlevant au survivant la possibilité de conserver la propriété, soit d'objets auxquels il apportait un particulier attachement (bijoux, meubles meublants), soit de biens qu’il avait un intérêt primordial à conserver (fonds de commerce, droit au bail, par exemple).

D'où les clauses d'attribution des bijoux, clauses de reprise d’un fonds de commerce ou d’un office ministériel, qui sont d’un usage courantt.

1. Ces clauses ne s’appliquent qu'aux biens de communauté. Elles sont au contraire regardées par une jurisprudence récente, comme de véritables « pactes sur succession future », par conséquent prohibées, lorsqu'elles

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