III. Clauses d'attribution totale de la communauté

Enfin et surtout, les futurs époux peuvent même stipuler que le survivant d’entre eux aura la totalité des biens de communauté. L'article 1525 semble devoir apporter cependant une restriction importante à cette attribution, puisqu'il donne aux héritiers du prédécédé, le droit de « faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur ».

Et de fait pendant longtemps, doctrine et jurisprudence avaient été d'accord pour considérer cette restriction, comme une condition essentielle du caractère onéreux, reconnu à la clause par l’alinéa ? de l’article 15251, C’est ainsi que la stipulation, par laquelle le survivant était autorisé à prendre toute la communauté, y

visent des biens propres au prédécédé. Voir notamment un jugement du tribunal de Rouen, du 5 avril 1921, Journal des Notaires, 1921, p. 136, et un arrêt plus récent (arrêt Crémieux) de la Cour de cassation, du 11 janvier 1933 (D. 33.1.10: S. 33.1.161).

1. Article 1525, alinéa 2 : « Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations, soit quant au fond, soit quant à la forme, mais simplement une convention de mariage et entre associés ».

Rougier. 6

Re

compris les apports, était interprétée non plus comme une «convention de mariage », mais comme une donation, susceptible, par conséquent, de réduction, en cas d’atteinte à la réserve!.

Troplong seul se trouvait en opposition manifeste avec la jurisprudence de l’époque : « Il faut, disait-il, prendre l’ensemble du pacte; l’apport est entré dans la société, il en fait partie. Si l’on peut attribuer la communauté au survivant, on peut donc la lui attribuer avec un de ses éléments naturels, c’est-à-dire avec les mises ; il est évident que c’est là une convention aléatoire qui n’a aucun des caractères d’une libéralité? ».

Troplong considérait donc la limitation apportée par l’article 1525, comme purement interprétative de la volonté des contractants; par suite, comme susceptible d’être supprimée, sans que soit changée pour cela la nature juridique de la clause.

Son point de vue devait être, quelques années plus tard, adopté sans réserve par la Cour de cassation, dans deux arrêts célèbres qui révolutionnèrent complètement la jurisprudence antérieure; ce sont l'arrêt Grégoire (arrêt des Chambres réunies) du 19 décembre 1890 et l'arrêt Pety (de la Chambre civile) du 2 août 18994. Ce dernier, en particulier, est tout a fait explicite et ne laisse aucun doute sur la nouvelle interprétation de la Cour suprême; il déclare, en effet, dans son deuxième

attendu :

1. Cf. en particulier, deux arrêts de la Chambre civile de la Cour de cassation du 24 décembre 1850 (D. 51.1.613) et du 15 juin 1870 (D. 72. 1.101).