RER
bien, par contrat de mariage, donner au survivant d’entre eux l'intégralité de leur fortune; mais la plupart d’entre eux ne le font pas; on constate même une diminution constante de ces contrats de mariage, depuis le milieu du x1x® siècle.
Qu'on en juge plutôt :
Nombre Nombre de Années de contrats de Proportions mariages mariage LS7S nee 280.000 120.00 42,85 % JSS2 AP ARRREE 281.000 110.397 39,28% TOUL RS 300.000 80.000 26,66% 19072%r5 27 315.000 76.528 24,29% ON So CL 299.000 69.783 23,33% 1930472474 342.698 77.698 22,67 %
Ainsi, dans l’espace de cinquante-deux ans (1878- 1930), la proportion entre le nombre de mariages célébrés et le nombre de contrats de mariage, a diminué d’à peu près la moitié; presque les quatre-cinquièmes des personnes qui se marient aujourd’hui, sont donc soumises, faute de contrat, au régime légal; d’autre part, parmi le petit nombre de ceux qui font précéder leur union de conventions matrimoniales, il en est très peu qui choisissent les clauses qui seraient les plus favorables au survivant d’entre eux. C’est ainsi qu’en 1898, sur 82.364 contrats de mariage, 258 portaient seulement
1. Extrait du journal l’Economisie francais, du 14 novembre 1903.
2. Annuaire Statistique de la France, 1907 (cité par Planiol, t. III, p. 9).