À. CAUSES DE LA DIMINUTION CONSTANTE DES CONTRATS DE MARIAGE

S'il existe de nos jours une disproportion de plus en plus accusée, entre le nombre de mariages et le nom-

1. Bullelin de la Société de législation comparée, juin 1900, p. 564.

2. Troplong (Des donations et des testamenis, t. II, n° 765). En sens diamétralement opposé, cf. Demolombe (Des successions, 1870, t. II, p. 238) qui s'étonne de la faiblesse du droit du conjoint el critique fortement Troplong.

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bre des contrats de mariage, c’est peut-être parce que l’on se marie avec beaucoup moins de prévoyance qu’autrefois; mais aussi parce que les époux méconnaissent le plus souvent l'utilité de ces contrats. On voit surtout en eux un moyen de constater les apports personnels de chaque époux, ou les dots qui peuvent leur être faites; aussi, lorsque ces apports et dots sont nuls ou à peu près équivalents de part et d’autre, le contrat de mariage apparaît-il aux familles comme tout à fait inutile et susceptible uniquement d’entraîner des frais fiscauxt. Cependant, les futurs époux auraient tout intérêt, en ce cas, à régler leurs conventions matrimoniales, ne seraitce que pour transformer la communauté légale en communauté d’acquêts?; ou encore, pour attribuer au survivant d’entre eux une plus grande part de biens communs. Cela, les intéressés l’ignorent, et c’est pourquoi le plus souvent ils s’abstiennent.

Mais, interpréter cette abstention comme un refus volontaire de s’avantager réciproquement, serait aussi absurbe que de la considérer comme une acceptation de toutes les règles de notre régime légal. Le plus'qu’on puisse dire, c’est qu’il y a eu négligence de leur part, négli-

1. Ces frais sont cependant peu élevés; ils comprennent actuellement un droit fixe de 37 fr. 50 (C. enreg., art. 331) augmenté d’un droit proportionnel de O0 fr. 50 % sur le montant des apports des époux (C. enreg., art. 368, modifié par un décret du 21 sept. 1935). Quant aux donations entre époux, elles sont assujetties au droit fixe de 56 fr. 50 (C. enreg., art. 332). Les conventions de mariage proprement dites, ne sont soumises à aucun droit fiscal, comme nous l’avons déjà dit supra, p. 84, note 2.

2. Dans la communauté réduite aux acquêts, ne sont compris que les biens (meubles et immeubles) acquis pendant le mariage. La communauté légale comprend en outre les biens meubles que chaque époux possédait avant le mariage ou qui lui viennent de successions.