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SECTION III

Portée exacte des donations et des legs entre époux.

Les donations ou les legs que les époux peuvent se faire l’un à l’autre pendant le mariage, n’ont pas, visà-vis du survivant, des effets aussi complets que les « conventions de mariage », au sens restreint donné par le législateur lui-même à cette expression (art. 1516 et 1525). Leur infériorité ne vient pas de leur caractère essentiellement révocable (art. 1035 et 1095), mais de la réduction dont ces dispositions à titre gratuit sont susceptibles, en cas d’atteinte à la réserve. Nous savons qu’au contraire, le caractère onéreux reconnu aux «conventions de mariage », soustrait celles-ci à toute réduction.

Il y a d’ailleurs, dans cette infériorité des donations et des legs, un peu d’illogisme et beaucoup d’injustice.

De l’illogisme, car c’est à une époque (pendant le mariage)où les époux, se connaissant mieux, ont le plus de raisons de se faire des libéralités, que le législateur apporte le plus de restrictions.

De l'injustice aussi, car, en fait, seules les personnes qui ont quelque fortune au moment de leur mariage, rédigent un contrat et peuvent ainsi bénéficier du régime

de faveur accordé aux conventions de mariage.

On a, il est vrai, créé une quotité disponible spéciale entre époux, à l'effet de permettre au survivant de recueillir davantage qu’un simple étranger.

C’est ainsi que le conjoint, institué par le prémou-